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Résumé
Prime CEE pour l'achat ou la location (24 mois minimum) d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes). Le montant en kWh cumac est égal au gain énergétique Ga (de 2,7 à 3,4 kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation) multiplié par les t.km annuelles relevées sur 6 mois maximum et extrapolées sur un an.
Montant
Forfait kWh cumac : kWh cumac = Ga x TK, avec Ga le gain énergétique net actualisé (kWh cumac/t.km) selon le bassin de navigation et TK les t.km relevées sur une période maximale de 6 mois x 2 (t.km réalisées par an).
| Bassin Seine | Ga = 3,4 kWh cumac/t.km |
| Bassin Rhône | Ga = 3,3 kWh cumac/t.km |
| Bassin Nord Pas-de-Calais | Ga = 3,2 kWh cumac/t.km |
| Bassin Rhin/Moselle | Ga = 2,7 kWh cumac/t.km |
| Interbassin | Ga = 3,1 kWh cumac/t.km |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes)
- Hors transport d'unité de transport intermodal fluvial-route
- Immatriculation française ou identifiant unique européen de la barge
Cumul et exclusions (texte)
- Exclut le transport d'unité de transport intermodal fluvial-route
Points de vigilance
- En cas de location, contrat d'au moins 24 mois hors reconduction tacite
- La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic ; délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et l'achèvement
- La preuve de réalisation doit mentionner l'immatriculation française ou l'identifiant unique européen et le caractère neuf de la barge
- Relevés de trafic (voyages à plein et à vide) sur une période d'essai de 6 mois consécutifs maximum, certifiés par Voies Navigables de France
- Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte
- Fournir le certificat d'immatriculation de la barge
- Durée de vie conventionnelle : 40 ans
Extraits du document
travaux : « Acquisition (achat ou location) d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes) »
beneficiaires : « Transport de marchandises par voie fluviale. »
montant : « Ga x TK »
montant : « TK : t.km effectuées par la barge, relevées sur une période maximale de 6 mois x 2 (t.km réalisées par an). »
zone : « Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.