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Résumé
Financement de l'achat ou de la location (24 mois minimum) d'un wagon neuf d'autoroute ferroviaire transportant des semi-remorques entre deux terminaux dont l'un au moins est en France métropolitaine. Le montant en kWh cumac dépend du nombre de voyages et des distances routière et ferroviaire évitées, relevés sur une période d'essai de 6 mois maximum.
Montant
Forfait kWh cumac : Hors ligne Calais - Folkstone : somme sur les lignes i de (145 x dri - 72 x dfi) x 2 x Vi, avec dri distance routière moyenne en France, dfi distance ferroviaire en France et Vi nombre de voyages sur la ligne i durant le relevé. Ligne Calais - Folkstone : 6 290 x 2 x V.
| Ligne Calais - Folkstone, 1 voyage | 12 580 kWh cumac |
| Ligne Calais - Folkstone, 100 voyages | 1 258 000 kWh cumac |
| Autre ligne, par voyage | (145 x dri - 72 x dfi) x 2 kWh cumac |
Zone
Métropole
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Wagon d'autoroute ferroviaire neuf
- Transport de marchandises entre deux terminaux de transbordement dont l'un au moins en France métropolitaine
- Voyages au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal de transport combiné en France adapté au chargement/déchargement des semi-remorques
- Déclaration de consommation d'énergie et d'émissions de GES selon la norme NF EN 16258 (ecotransit.org ou équivalent)
- Durée de vie conventionnelle : 30 ans
Points de vigilance
- En location, contrat d'au moins 24 mois hors reconduction tacite
- Délai maximal de 18 mois entre l'autorisation de mise en exploitation commerciale et la date d'achèvement (fin du relevé de trafic)
- Relevés de trafic couvrant au maximum 6 mois consécutifs
- Fournir certificat d'immatriculation (NEV), autorisation de mise en exploitation commerciale, relevés de trafic avec références de sillon et factures du gestionnaire
- Hors Calais - Folkstone : tableau de synthèse des distances conforme au modèle et captures d'écran des distances routières la plus courte et la plus rapide (voies ouvertes aux PL de plus de 12 t)
- Preuve de réalisation mentionnant l'achat ou la location d'un wagon neuf
Extraits du document
travaux : « Achat ou location d’un wagon d'autoroute ferroviaire neuf. »
zone : « deux terminaux de transbordement dont l’un au moins est situé en France métropolitaine »
montant : « 6 290 * 2 * V »
conditions : « la durée du contrat de location est au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite »
conditions : « L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai d’au maximum 6 mois consécutifs. »
Analyse IA (confiance moyenne) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.