Tout savoir sur la fiche
Résumé
L'aide finance l'acquisition, par achat ou par location d'au moins six mois, d'un cycle neuf à pédalage assisté par une personne physique. Le cycle doit être conforme à la norme NF EN 15194 et enregistré au FNUCI. Le forfait est de 8 700 kWh cumac par vélo acheté et de 4 000 kWh cumac par vélo loué.
Montant
Forfait kWh cumac : Le montant est un forfait par cycle neuf : 8 700 kWh cumac pour un achat (durée de vie conventionnelle de 10 ans) et 4 000 kWh cumac pour une location (durée de vie conventionnelle de 5 ans).
| Achat d'un cycle neuf | 8 700 kWh cumac |
| Location d'un cycle neuf (au moins 6 mois) | 4 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route
- Cycle certifié conforme à la norme NF EN 15194 (certificat d'homologation)
- Cycles destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194 exclus
- Enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), identifiant à 10 caractères alphanumériques
- En location : durée du contrat d'au moins six mois, hors reconduction tacite
Cumul et exclusions (texte)
- Vélos à assistance électrique tout terrain (au sens de la norme NF EN 15194) non éligibles
- Cycles d'occasion non éligibles (le cycle doit être neuf)
Points de vigilance
- L'opération doit être engagée avant le 1er juillet 2028
- Le certificat d'homologation doit attester la conformité à la norme NF EN 15194
- Il faut fournir la preuve d'enregistrement au FNUCI ; l'identifiant FNUCI doit figurer sur la preuve de réalisation
- En location, le contrat doit durer au moins 6 mois hors reconduction tacite
- La preuve de réalisation doit mentionner l'achat ou la location d'un cycle neuf
- La marque et le modèle doivent être indiqués dans l'attestation s'ils ne figurent pas sur la facture ou le contrat
- L'acquéreur doit être une personne physique
Validité
au 2028-06-30
Extraits du document
beneficiaires : « Acquisition (achat ou location) par une personne physique d'un cycle neuf à pédalage assisté »
travaux : « Vélo à assistance électrique »
montant : « Montant en kWh cumac par cycle neuf acheté 8 700 »
montant : « Montant en kWh cumac par cycle neuf loué 4 000 »
validite : « La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028. »
exigences_techniques : « Le cycle est certifié conforme à la norme NF EN 15194. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.