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Résumé
L'opération finance la mise à sec d'un automoteur, d'un pousseur ou d'une barge, le nettoyage de la coque et de l'hélice et l'application d'une peinture anti-salissures. Elle concerne le transport de marchandises par voie fluviale. Le montant en kWh cumac dépend du type d'unité, du bassin de navigation et du trafic relevé sur 6 mois après le carénage (Ga x TK ou Gp x K).
Montant
Forfait kWh cumac : Automoteurs et barges : Ga x TK, Ga gain en kWh cumac/t.km selon capacité et bassin, TK = t.km relevées sur 6 mois max après carénage x 2. Pousseurs : Gp x K, Gp en kWh cumac/km selon puissance et bassin, K = km déclarés sur 6 mois max x 2. Durée de vie conventionnelle 3 ans.
| Automoteur M ≤ 400 t, bassin Seine | 0,025 kWh cumac/t.km x TK |
| Automoteur M ≤ 400 t, bassin Rhin/Moselle | 0,030 kWh cumac/t.km x TK |
| Automoteur 1 500 < M, bassin Seine | 0,009 kWh cumac/t.km x TK |
| Barge fluviale, Interbassin | 0,011 kWh cumac/t.km x TK |
| Pousseur 295 ≤ P ≤ 590 kW, Seine | 12 kWh cumac/km x K |
| Pousseur 880 < P, Rhin/Moselle | 39 kWh cumac/km x K |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Mise à sec de l'unité de transport (automoteur, pousseur ou barge)
- Nettoyage des salissures de la coque et de l'hélice (ou des hélices)
- Application d'une peinture anti-salissures
- Unité immatriculée en France (titre de navigation)
- Trafic réalisé sur le territoire français
- Pousseurs : puissance maximale du moteur d'au moins 295 kW (tableau Gp)
Cumul et exclusions (texte)
- Pousseurs de 295 à 880 kW : pas de valeur pour le bassin Rhin/Moselle
Points de vigilance
- La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic ; délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et l'achèvement
- La preuve de réalisation doit mentionner le n° d'identification de l'unité, la mise à sec, le nettoyage de la coque et de l'hélice et la peinture anti-salissures
- Automoteur ou barge : relevé(s) de trafic en t.km sur 6 mois consécutifs maximum, certifié conforme par Voies Navigables de France
- Pousseur : relevé des trajets en km sur 6 mois consécutifs maximum, attesté sur l'honneur par le bénéficiaire
- Fournir la copie du titre de navigation justifiant l'immatriculation en France et la capacité de chargement (automoteur) ou la puissance (pousseur)
- Seuls les t.km ou km réalisés sur le territoire français sont pris en compte
Extraits du document
beneficiaires : « Transport de marchandises par voie fluviale. »
travaux : « Mise à sec d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices), et application d’une peinture anti-salissures. »
montant : « Ga x TK »
montant : « Gp x K »
professionnel : « Le carénage est réalisé par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.