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Résumé
Finance l'utilisation d'un auxiliaire (additif ou carburant traité) qui optimise la combustion et maintient la propreté des moteurs diesel des véhicules de transport de personnes (M2, M3) et de marchandises (N2, N3). L'auxiliaire doit procurer un gain de consommation d'au moins 3 % validé par essai. Le montant en kWh cumac est proportionnel au volume de gazole traité et au gain mesuré (9 700 * W * Y ou 9 700 * X / Z * Y).
Montant
Forfait kWh cumac : Auxiliaire : 9 700 * X / Z * Y kWh cumac (X = volume d'auxiliaire en m3, Z = concentration de la solution de traitement, Y = gain de consommation). Carburant traité : 9 700 * W * Y (W = volume de carburant traité en m3). Durée de vie conventionnelle 1 an.
| Carburant traité, W = 100 m3, gain Y = 0,03 (3 %) | 29 100 kWh cumac (calcul d'après la formule 9 700 * W * Y) |
| Auxiliaire, X = 0,1 m3, Z = 0,001 (1 L pour 1 000 L de gazole), Y = 0,03 | 29 100 kWh cumac (calcul d'après la formule 9 700 * X / Z * Y) |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3 selon l'article R311-1 du code de la route
- Gain (Y) de consommation de carburant supérieur ou égal à 3 %
- Gain validé par un programme d'essai selon le cycle de conduite « 60NERV » (IFSTTAR) ou équivalent, sous contrôle de l'UTAC-CERAM ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17025:2005 (COFRAC ou signataire EA)
- Aucune augmentation des émissions polluantes CO, HC, NOx et particules
Points de vigilance
- Conserver la copie du rapport d'essai mentionnant le gain (Y) mesuré en pourcentage
- La preuve de réalisation doit mentionner le volume acquis, le gain de consommation et la concentration de la solution ou de l'auxiliaire dans le carburant
- Écart entre la date d'engagement (acquisition la plus ancienne) et la date d'achèvement (acquisition la plus récente) limité à 6 mois
- Vérifier la catégorie des véhicules (M2, M3, N2, N3 uniquement)
- Vérifier que l'auxiliaire n'augmente pas les émissions de CO, HC, NOx et particules
Extraits du document
beneficiaires : « Véhicules de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 »
travaux : « Utilisation d'un auxiliaire pour optimiser la combustion et le maintien de la propreté des circuits d'alimentation, d'injection et des chambres de combustion des moteurs diesel. »
exigences_techniques : « L'auxiliaire utilisé permet un gain (Y) de consommation de carburant supérieur ou égal à 3 %. »
montant : « 9 700 * X / Z * Y »
montant : « 9 700 * W * Y »
points_de_vigilance : « L'écart entre la date d'engagement et la date d'achèvement ne peut excéder 6 mois. »
Analyse IA (confiance moyenne) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.