Tout savoir sur la fiche
Résumé
Fiche CEE finançant l'acquisition d'un véhicule agricole neuf (catégorie T ou C) équipé d'un système d'arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start ». Destinée au secteur agricole, elle donne droit à un forfait de 18 400 kWh cumac par véhicule.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = 18 400 kWh cumac par véhicule × N (nombre de véhicules concernés par l'opération). Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
| 1 véhicule agricole neuf équipé Stop & Start | 18 400 kWh cumac |
| 3 véhicules | 55 200 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicule agricole neuf à moteur de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l'article R.311-1 du code de la route
- Véhicule équipé d'un système d'arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start »
- Véhicule immatriculé en France
- Montage du système de série par le constructeur ou par un professionnel avant la première mise en circulation
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner l'achat d'un véhicule agricole neuf à moteur et son équipement Stop & Start
- Fournir une copie du certificat d'immatriculation du véhicule agricole
- En cas de montage par un professionnel : la preuve mentionne l'identification du véhicule ainsi que la marque et la référence du système
- En cas d'adjonction sur un véhicule non réceptionné d'origine avec ce système : fournir le procès-verbal de réception (arrêté du 19 juillet 1954)
- Le montage doit intervenir avant la première mise en circulation
Extraits du document
beneficiaires : « Agriculture : véhicule de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) »
travaux : « Acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur »
montant : « 18 400 X N »
exigences_techniques : « Le véhicule est immatriculé en France. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.