Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance l'achat ou la location (36 mois minimum) d'un simulateur de conduite neuf utilisé par un organisme de formation à la conduite agréé. Le forfait est de 87 400 kWh cumac par simulateur pour les véhicules M1/N1 et de 39 000 kWh cumac pour les catégories M2, M3, N2 et N3, multiplié par le nombre de simulateurs.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = forfait par simulateur selon la catégorie de véhicule × N (nombre de simulateurs). Durée de vie conventionnelle : 3 ans.
| 1 simulateur pour véhicules M1/N1 | 87 400 kWh cumac |
| 1 simulateur pour véhicules M2, M3, N2 ou N3 | 39 000 kWh cumac |
| 2 simulateurs M1/N1 | 174 800 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Simulateur neuf doté d'un poste de conduite
- M1/N1 : poste de conduite de véhicule léger, restitution visuelle à 120 degrés, rétro-vision, restitution sonore, animation du trafic routier
- M2/M3/N2/N3 : cabine ou poste de conduite réel asservi aux mouvements d'accélérations longitudinales et transversales, restitution visuelle à 180 degrés, rétro-vision, restitution sonore, animation du trafic
- Large éventail de situations pédagogiques et suivi/contrôle personnalisé de chaque stagiaire par le formateur
- M1/N1 : utilisation pour l'apprentissage de la catégorie B (arrêté du 22 décembre 2009) et pour la formation passerelle boîte automatique/boîte manuelle (arrêté du 14 octobre 2016)
- M2/M3/N2/N3 : utilisation pour la formation professionnelle des conducteurs du transport routier (arrêté du 3 janvier 2008), Titres professionnels et Passerelle
Points de vigilance
- Agrément de l'organisme de formation en cours de validité à la date d'engagement de l'opération
- En cas de location, durée minimale de 36 mois hors reconduction tacite
- La preuve de réalisation doit mentionner l'achat ou la location et l'installation d'un simulateur neuf identifié par marque, référence et numéro de série
- Fournir un document du fabricant décrivant les fonctions, la marque, la référence et les catégories de véhicules visées
- Fournir une copie de l'agrément de l'organisme de formation
- Le simulateur doit être dédié à l'une des deux formations prévues
Extraits du document
travaux : « Achat ou location d’un simulateur neuf d’apprentissage de la conduite doté d’un poste de conduite pour la formation à la conduite routière. »
beneficiaires : « Le simulateur de conduite est utilisé par un organisme de formation titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route »
montant : « Véhicules de catégories M1 et N1 87 400 »
montant : « Autres véhicules (catégories M2, M3, N2 et N3) 39 000 »
points_de_vigilance : « Dans le cas d’une location, la durée de la location est de 36 mois minimum (hors reconduction tacite). »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.