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Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie de l'achat ou de la location d'un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises (hors transport intermodal fluvial-route). Le montant en kWh cumac est égal au gain Ga (selon bassin et type de bateau) multiplié par les t.km annuelles relevées sur une période d'essai de 6 mois maximum.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = Ga x TK, où Ga est le gain énergétique net actualisé (kWh cumac/t.km) selon le bassin et le type d'automoteur, et TK les t.km relevées sur 6 mois maximum x 2 (t.km par an). Durée de vie conventionnelle : 40 ans.
| Bateau Freycinet (350 t), bassin Seine | 1,2 kWh cumac/t.km x TK |
| Bateau Freycinet (350 t), bassin Rhin/Moselle | 0,6 kWh cumac/t.km x TK |
| Bateau DEK (1000 t), Interbassin | 1,6 kWh cumac/t.km x TK |
| Bateau RHK (1350 t), bassin Rhône | 3,0 kWh cumac/t.km x TK |
| Bateau Grand Rhénan (2500 t), bassin Seine | 3,3 kWh cumac/t.km x TK |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d'unité de transport intermodal fluvial-route
- Automoteur immatriculé en France (titre de navigation)
- En cas de location : contrat d'au moins 24 mois, hors reconduction tacite
Cumul et exclusions (texte)
- Exclut le transport d'unité de transport intermodal fluvial-route
Points de vigilance
- La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic ; délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et l'achèvement
- La preuve de réalisation doit mentionner l'immatriculation et le caractère neuf de l'automoteur
- Relevés de trafic (voyages à plein et à vide) couvrant au maximum 6 mois consécutifs, certifiés par Voies Navigables de France
- Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte
- Fournir la copie du titre de navigation justifiant l'immatriculation en France et la capacité de chargement
- Location : durée minimale de 24 mois hors reconduction tacite
Extraits du document
travaux : « Acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises »
beneficiaires : « Transport de marchandises par voie fluviale. »
montant : « Ga x TK »
montant : « t.km effectuées par l’automoteur et relevées sur une période maximale de 6 mois x 2 (t.km réalisées par an) »
zone : « Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.