Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance l'achat ou la location longue durée (60 mois minimum) d'autocars ou autobus électriques neufs de catégorie M2/M3, ou leur rétrofit électrique. Destinée aux collectivités locales, à leurs groupements et établissements publics ou à toute autre personne morale. Le montant est un forfait par véhicule en kWh cumac, de 769 200 à 3 291 000 kWh cumac selon le type de véhicule, la catégorie et la taille de l'agglomération desservie.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant forfaitaire par véhicule selon sa catégorie (autocar/autobus, rétrofit/standard/grande capacité) et, pour les autobus, selon que l'agglomération desservie dépasse ou non 250 000 habitants, multiplié par le nombre de véhicules N.
| Autocar issu d'une opération de rétrofit | 1 049 900 kWh cumac × N |
| Autocar standard | 1 602 800 kWh cumac × N |
| Autocar grande capacité | 2 564 500 kWh cumac × N |
| Autobus standard, agglomération ≤ 250 000 habitants | 2 350 700 kWh cumac × N |
| Autobus grande capacité, agglomération ≤ 250 000 habitants | 3 291 000 kWh cumac × N |
| Autobus issu d'un rétrofit, agglomération > 250 000 habitants | 769 200 kWh cumac × N |
| Autobus grande capacité, agglomération > 250 000 habitants | 1 645 500 kWh cumac × N |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de catégorie M2 ou M3 (article R. 311-1 du code de la route)
- Véhicule utilisant l'électricité comme source exclusive d'énergie
- Rétrofit conforme à l'arrêté du 13 mars 2020
- Catégorie « grande capacité » : pantographe ou batterie ≥ 390 kWh (12 à 16 m), ≥ 540 kWh (16 à 24 m), ≥ 690 kWh (plus de 24 m) ; sinon catégorie « standard »
- Location d'au moins 60 mois hors reconduction tacite, ou conservation du véhicule acheté au moins 60 mois
Cumul et exclusions (texte)
- Non éligibles : véhicules dont l'achat ou la location a fait l'objet d'une contractualisation avec l'ADEME dans le cadre du programme E-TRANS ou des appels à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques » de 2022 et 2023
Points de vigilance
- Opération à engager avant le 1er janvier 2030
- Durée de location minimale de 60 mois hors reconduction tacite, ou conservation du véhicule acheté au moins 60 mois
- La preuve de réalisation doit mentionner la catégorie (standard ou grande capacité) et le numéro d'immatriculation de chaque véhicule
- Pour les autobus, la preuve doit préciser si des communes d'une agglomération de plus de 250 000 habitants (annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021) sont desservies : le montant est réduit dans ce cas
- Fournir la copie du certificat d'immatriculation, la feuille récapitulative de la DGEC et, en cas de rétrofit, l'attestation de transformation et le certificat d'immatriculation antérieur
- Vérifier l'absence de financement ADEME E-TRANS ou des appels à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques »
Validité
au 2029-12-31
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire est une collectivité locale, un groupement de collectivités locales ou un de leurs établissements publics ou une autre personne morale. »
travaux : « Achat ou location longue durée d’autocars ou autobus électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des autocars ou autobus. »
montant : « Autobus grande capacité 3 291 000 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.