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Résumé
L'opération finance l'équipement des véhicules M1 ou N1 d'une flotte professionnelle avec des cartes privatives pour le carburant. Ces cartes sont associées à un système de gestion et de suivi des consommations, avec saisie du kilométrage à chaque plein. Le bénéficiaire est la personne morale gestionnaire de la flotte, qui obtient 750 kWh cumac par véhicule équipé d'une carte.
Montant
Forfait kWh cumac : Le montant est de 750 kWh cumac par véhicule M1 ou N1, multiplié par N, le nombre de cartes affectées chacune à un seul véhicule. Le nombre de cartes est égal au nombre de véhicules équipés.
| 1 véhicule M1 ou N1 équipé d'une carte | 750 kWh cumac |
| Flotte de 20 véhicules équipés | 15 000 kWh cumac |
| Flotte de 100 véhicules équipés | 75 000 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de catégories M1 ou N1 selon l'article R.311-1 du code de la route
- Une seule carte par véhicule et un seul véhicule par carte
- Activation de la saisie du kilométrage à chaque plein
- Système de gestion et de suivi des consommations de carburant associé aux cartes
Cumul et exclusions (texte)
- Exclusion des systèmes où plusieurs cartes d'un même professionnel sont affectées à un même véhicule
- Exclusion des systèmes où une carte est affectée à plusieurs véhicules
- Exclusion du cumul de l'opération pour plusieurs cartes provenant de plusieurs professionnels différents pour la même flotte
Points de vigilance
- Vérifier que chaque carte est affectée à un seul véhicule M1 ou N1 et inversement
- Vérifier qu'un seul professionnel fournit des cartes valorisées pour la flotte
- Le contrat entre bénéficiaire et professionnel doit prévoir la possibilité d'activer la saisie du kilométrage à chaque plein
- L'état récapitulatif signé doit mentionner pour chaque carte : son numéro unique, sa date et son statut de création ou de renouvellement, le véhicule associé (immatriculation ou numéro d'identification), sa catégorie et l'activation de la saisie du kilométrage
- Les dates d'engagement et d'achèvement correspondent à la date de création ou de renouvellement de chaque carte
- Durée de vie conventionnelle : 4 ans
Extraits du document
beneficiaires : « Le bénéficiaire de l'opération est la personne morale gestionnaire de la flotte de véhicule »
travaux : « Équipement de véhicules d’une flotte professionnelle par des cartes privatives pour le carburant, associé à un système de gestion et de suivi des consommations. »
montant : « M1 ou N1 750 N »
montant : « NB : le nombre de cartes est identique au nombre de véhicules équipés de cartes. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.