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Résumé
Prime CEE pour l'achat ou la location (24 mois minimum) d'un engin automoteur non routier neuf à moteur thermique équipé d'un système « Stop & Start » (arrêt automatique du moteur au ralenti). Le montant forfaitaire est de 72 900 kWh cumac par engin.
Montant
Forfait kWh cumac : 72 900 kWh cumac multipliés par le nombre N d'engins automoteurs non routiers concernés par l'opération.
| 1 engin | 72 900 kWh cumac |
| 5 engins | 364 500 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Engin automoteur non routier neuf à moteur thermique appartenant à une catégorie listée (mini-pelle < 6t, chargeuse télescopique, pelle > 6t, chargeuse, tracto-pelle, skid steer, tombereau, bouteur, chariot télescopique, chariot à mât, nacelle, fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur, stabilisatrice de sols)
- Système « Stop & Start » : arrêt automatique du moteur lorsque l'engin est à l'arrêt et le moteur au ralenti, redémarrage par actionnement volontaire de l'opérateur
- Plaque constructeur conforme à la directive 2006/42/CE (fabricant, désignation, marquage CE, série/type, numéro de série ou code PIN, année de construction)
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner l'achat ou la location d'un engin neuf à moteur thermique équipé du Stop & Start et son numéro de série (ou code PIN)
- En location, contrat d'une durée d'au moins 24 mois hors reconduction tacite
- Fournir une photographie lisible de la plaque constructeur comportant toutes les mentions minimales
- Vérifier que l'engin appartient bien à l'une des catégories éligibles
- Durée de vie conventionnelle : 8 ans
Extraits du document
travaux : « Achat ou location d’un engin automoteur non routier neuf équipé d’un système « Stop & Start ». »
montant : « 72 900 »
conditions : « la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois, hors reconduction tacite »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.