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Résumé
Financement de l'utilisation d'un lubrifiant moteur économiseur d'énergie (performance « Fuel Economy » ≥ 1 %) dans les flottes professionnelles de véhicules de transport de marchandises (N2, N3) ou de personnes (M2, M3). Le montant est un forfait en kWh cumac égal à 38 700 × volume de lubrifiant (m3) × performance Fuel Economy (%).
Montant
Forfait kWh cumac : 38 700 × X × Y kWh cumac, où X est le volume de lubrifiant utilisé en m3 et Y la performance « Fuel Economy » en % (Y = Y2 − Y1, mesurées par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501FE). Durée de vie conventionnelle : 1 an.
| 1 m3 de lubrifiant, performance 1,5 % (Y = 1,5) | 58 050 kWh cumac |
| 1 m3 de lubrifiant, performance 1 % (Y = 1) | 38 700 kWh cumac |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Exigences techniques
- Véhicules de catégories N2 ou N3 (marchandises) ou M2 ou M3 (personnes) selon l'article R311-1 du code de la route, en flotte professionnelle
- Performance « Fuel Economy » du lubrifiant (Y) ≥ 1 %
- Performance mesurée par rapport à une huile 15W-40 répondant au standard ACEA E7 selon l'essai OM501FE
- Essai réalisé par un organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17025 2005 par le COFRAC ou un organisme signataire de l'accord multilatéral EA
Points de vigilance
- Vérifier que la performance Fuel Economy est ≥ 1 % et mesurée selon l'essai OM501FE par un organisme accrédité
- La preuve de réalisation doit mentionner le volume acquis, la performance Fuel Economy et l'organisme accrédité, ou à défaut la marque, référence ou appellation commerciale du lubrifiant
- Fournir les procès-verbaux des tests d'économies de carburant OM501FE
- L'écart entre l'acquisition du premier et du dernier litre de lubrifiant ne peut dépasser 6 mois
- État récapitulatif par marque, lieu de distribution (nom du site, SIRET, adresse), date d'acquisition et référence de preuve, daté et signé par le bénéficiaire
- Réservé aux flottes professionnelles de véhicules N2, N3, M2 ou M3
Extraits du document
beneficiaires : « Flottes professionnelles de véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 ou de véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3 »
travaux : « Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises. »
exigences_techniques : « La performance « Fuel Economy » du lubrifiant (Y) est donnée en pourcentage et est supérieure ou égale à 1 %. »
montant : « 38 700 * X * Y »
points_de_vigilance : « L'écart entre ces deux dates ne peut dépasser 6 mois. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.