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Résumé
Finance la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante d'un chauffage collectif à combustible, dans des appartements existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par appartement selon la zone climatique (16 300 en H1, 14 000 en H2, 10 200 en H3), multiplié par le nombre d'appartements et un coefficient R.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant unitaire par appartement selon la zone climatique × nombre d'appartements N × coefficient R. R vaut 1, sauf si la puissance des chaudières équipées est inférieure au tiers de la puissance de la nouvelle chaufferie (R = rapport des puissances) ; en cas de combinaison avec BAR-TH-150, R = rapport puissance chaudières / puissance totale si les PAC représentent moins de 40 % de la puissance.
| Zone H1, par appartement (R = 1) | 16 300 kWh cumac |
| Zone H2, par appartement (R = 1) | 14 000 kWh cumac |
| Zone H3, par appartement (R = 1) | 10 200 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Appartements existants
- Chaudière existante d'un système de chauffage collectif à combustible
Exigences techniques
- L'équipement installé doit être un récupérateur de chaleur à condensation (preuve de réalisation ou document du fabricant précisant marque et référence)
Cumul et exclusions (texte)
- En cas de combinaison avec BAR-TH-150 : si les PAC nouvellement installées représentent 40 % ou plus de la puissance de la nouvelle chaufferie, aucun certificat n'est délivré pour BAR-TH-122
- Pendant la durée de vie conventionnelle (11 ans), aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à des CEE (lorsque R = 1 ou en cas de combinaison avec BAR-TH-150)
Points de vigilance
- Vérifier que la preuve de réalisation mentionne explicitement un récupérateur de chaleur à condensation, sinon joindre un document du fabricant (marque et référence)
- Calculer correctement le coefficient R selon la puissance des chaudières équipées par rapport à la puissance totale de la chaufferie après travaux
- Ne pas comptabiliser les équipements de secours dans la puissance de la nouvelle chaufferie
- En cas d'installation de PAC (BAR-TH-150), vérifier le seuil de 40 % de puissance
- Durée de vie conventionnelle de 11 ans bloquant les futures opérations CEE sur la chaufferie
Extraits du document
beneficiaires : « Appartements existants. »
travaux : « Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible. »
montant : « H1 16 300 »
montant : « Nombre d’appartements Coefficient R »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
cumul_et_exclusions : « aucun certificat n’est délivré pour la fiche BAR-TH-122 »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.