Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement de la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante d'un système de chauffage collectif à combustible, dans un bâtiment tertiaire existant de 10 000 m² chauffés au plus. Le montant en kWh cumac dépend de l'usage de la chaudière, de la zone climatique, de la surface chauffée, du secteur d'activité et d'un coefficient R lié à la puissance de la chaufferie.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m² selon usage et zone) × surface chauffée S × facteur correctif du secteur d'activité × coefficient R. R dépend du rapport entre la puissance des chaudières équipées et la puissance totale de la chaufferie après travaux.
| Chauffage seul, zone H1 | 150 kWh cumac/m² × S × facteur × R |
| Chauffage seul, zone H2 | 130 kWh cumac/m² × S × facteur × R |
| Chauffage seul, zone H3 | 80 kWh cumac/m² × S × facteur × R |
| Chauffage et ECS, zone H1 | 190 kWh cumac/m² × S × facteur × R |
| Chauffage et ECS, zone H3 | 120 kWh cumac/m² × S × facteur × R |
| Facteur correctif chauffage seul : Bureaux 1,2 ; Enseignement 0,8 ; Santé 1,0 ; Commerces 0,9 ; Hôtellerie restauration 1,4 ; Autres 0,8 | multiplicateur |
| Bureaux, chauffage seul, H1, 1 000 m², R = 1 | 180 000 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire existant
- Surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m²
- Chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible
Exigences techniques
- Équipement de type récupérateur de chaleur à condensation (à défaut de mention explicite, document du fabricant attestant que la marque et référence installées correspondent à un récupérateur de chaleur à condensation)
Cumul et exclusions (texte)
- Si seuls des équipements BAT-TH-110 : R = rapport des puissances si les chaudières équipées représentent moins du tiers de la chaufferie après travaux, sinon R = 1
- Combinaison avec BAT-TH-102 : R réparti selon la puissance des équipements nouvellement installés
- Avec BAT-TH-102, BAT-TH-140, BAT-TH-141 : si la puissance des PAC installées est ≥ 40 % de la nouvelle chaufferie, aucun certificat n'est délivré pour BAT-TH-110
- Lorsque R = 1 (ou cas PAC), aucune opération ultérieure d'installation d'équipement de production thermique dans la chaufferie ne donne droit à des CEE pendant la durée de vie conventionnelle (11 ans)
Points de vigilance
- Vérifier que la surface chauffée totale du bâtiment ne dépasse pas 10 000 m²
- La preuve de réalisation doit mentionner un récupérateur de chaleur à condensation, ou marque et référence avec document fabricant
- Calculer correctement le coefficient R sans comptabiliser les équipements de secours dans la puissance de la chaufferie
- Blocage des CEE sur futures opérations de production thermique dans la chaufferie pendant 11 ans selon les cas
- Choisir le bon tableau selon l'usage (chauffage seul ou chauffage + ECS)
Extraits du document
batiments : « Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². »
travaux : « Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée »
cumul_et_exclusions : « dans le cas contraire, aucun certificat n’est délivré pour la fiche BAT-TH-110 »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.