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Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie de la mise en place d'un condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur (< 20 MW, avec économiseur, au gaz naturel ou GPL) dans l'industrie. Le montant est forfaitaire : de 340 à 1400 kWh cumac par kW de puissance utile nominale selon le mode de fonctionnement du site.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = coefficient selon le mode de fonctionnement du site × Pn, puissance utile nominale de la chaudière en kW. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
| Site en 1x8h | 340 kWh cumac/kW × Pn |
| Site en 2x8h | 740 kWh cumac/kW × Pn |
| Site en 3x8h avec arrêt le week-end | 1000 kWh cumac/kW × Pn |
| Site en 3x8h sans arrêt le week-end | 1400 kWh cumac/kW × Pn |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Site industriel
- Chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW
- Chaudière équipée d'un économiseur
- Chaudière alimentée au gaz naturel ou au GPL
- Chaudière de secours exclue
Exigences techniques
- Équipement installé : condenseur sur les effluents gazeux de la chaudière
- Puissance thermique nominale (PCI) < 20 MW au sens de la rubrique 2910 du code de l'environnement
Cumul et exclusions (texte)
- Condenseur installé sur une chaudière de secours non éligible
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'un condenseur, ou à défaut la marque et référence de l'équipement complétée par un document du fabricant attestant qu'il s'agit d'un condenseur
- Vérifier que la chaudière dispose déjà d'un économiseur et fonctionne au gaz naturel ou au GPL
- Vérifier la puissance thermique nominale < 20 MW
- La puissance utile nominale est celle de la plaque signalétique ou, à défaut, d'un document du fabricant
- Le mode de fonctionnement retenu est le mode effectif du site à la date d'engagement de l'opération
Extraits du document
travaux : « Mise en place d’un condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, équipée d’un économiseur et alimentée au gaz naturel ou au GPL. »
beneficiaires : « Industrie. »
montant : « 3x8h sans arrêt le week-end 1400 »
cumul_et_exclusions : « La mise en place d’un condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.