Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement de la mise en place d'un système de mesurage, de suivi et d'alerte d'indicateurs de performance énergétique sur des équipements industriels (chaleur, air comprimé, froid, procédés, systèmes motorisés) de puissance nominale inférieure à 10 MW. Le montant est un forfait de 29,4 kWh cumac par kW, multiplié par un coefficient lié au mode de fonctionnement du site, par la puissance nominale instrumentée et par un facteur correctif lié à la durée du contrat logiciel.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = 29,4 kWh cumac/kW × coefficient selon mode de fonctionnement (1 ; 2,2 ; 3 ; 4,2) × P (puissance nominale en kW des équipements instrumentés) × F (facteur correctif selon durée du contrat logiciel, 5,45 en cas d'achat ou abonnement > 6 ans).
| 1x8h, contrat logiciel 1 an, par kW | 29,4 kWh cumac |
| 3x8h sans arrêt le week-end, achat du logiciel (F=5,45), par kW | 672,95 kWh cumac (29,4 × 4,2 × 5,45) |
| 2x8h, contrat 3 ans (F=2,89), P = 100 kW | 18 692,5 kWh cumac (29,4 × 2,2 × 100 × 2,89) |
Plafond : Puissance nominale suivie strictement inférieure à 10 MW
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Site industriel
- Puissance nominale de l'équipement ou ensemble d'équipements suivi strictement inférieure à 10 MW
- Équipements de secours exclus
Exigences techniques
- Usages éligibles : production et distribution de chaleur, d'air comprimé, de froid, procédé industriel thermique ou électrique, autres systèmes motorisés
- Étude préalable par un professionnel ou bureau d'étude reprenant a minima les étapes 1 à 6 du plan de mesurage de la norme NF EN 17267
- Indicateurs minimaux : rendement (kWh/unité de production), rendement spécifique de chauffage (%), consommation spécifique (Wh/Nm3), COP (kWhfrigo/kWhelec), rendement (%)
- Pas de temps de mesure et collecte ≤ 10 minutes (pas journalier admis pour l'unité de production des procédés industriels)
- Collecte depuis les compteurs des fournisseurs d'énergie non éligible
- Historique des cumuls sur année glissante, statistiques, rapports périodiques, comparaison à des seuils avec alarme explicite (SMS, courriel, notification)
- Affichage sur au moins un support numérique (écran dédié, site web, tablette/smartphone, application)
- Nouveaux éléments de mesure acquis par le bénéficiaire ; logiciel de gestion énergétique acheté, loué ou en abonnement (tableur non admis)
Cumul et exclusions (texte)
- Un même équipement ne peut faire l'objet de plusieurs demandes, sauf s'il utilise plusieurs énergies de manière concomitante (somme des puissances ≤ puissance nominale de l'installation)
- Équipements de secours non éligibles
Points de vigilance
- Étude préalable à réaliser avant l'engagement de l'opération, datée et signée
- Rapport de suivi des IPE issu du logiciel basé sur au moins un mois d'historique, daté et signé par le bénéficiaire
- Conserver le contrat de location/abonnement du logiciel avec sa durée (détermine le facteur F)
- Inventaire daté et signé des instruments de mesure existants
- Descriptif du logiciel attestant des fonctions requises et descriptif des instruments (marque, référence, grandeur, équipement, neuf/existant)
- Tableau récapitulatif par usage : puissance nominale, type d'équipement, IPE et pas de collecte
- Pour un équipement thermodynamique, retenir la puissance électrique nominale
Extraits du document
beneficiaires : « Industrie. »
travaux : « Mise en place d'un système de mesurage d'Indicateurs de Performance Energétique (IPE) sur un ou plusieurs équipements ou ensembles d'équipements constituant un usage énergétique. »
montant : « En cas d'achat ou d'abonnement d'une durée supérieure à 6 ans, le facteur correctif à prendre en compte est égal à 5,45. »
exigences_techniques : « est strictement inférieur à 10 MW »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.