Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement de la mise en place d'un système fixe de stockage de chaleur fatale (batteries thermiques et systèmes de récupération/distribution associés) pour couvrir un besoin de chaleur sur un site industriel. Le montant en kWh cumac est calculé par la formule 14,134 x η x C x Nc, à partir des paramètres de l'étude de dimensionnement. Chaleur fatale valorisée limitée à 16 GWh/an.
Montant
Forfait kWh cumac : kWh cumac = 14,134 x η x C x Nc, avec η le rendement du stockage (%), C la capacité maximale de stockage (kWh) et Nc le nombre annuel de cycles équivalents à 100 % de la capacité, valeurs issues de l'étude de dimensionnement.
Plafond : Chaleur fatale annuelle valorisée ≤ 16 GWh/an
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Site industriel générant lui-même la chaleur fatale valorisée
- Système de stockage fixe et connecté au réseau de distribution de chaleur
- Chaleur fatale annuelle valorisée inférieure ou égale à 16 GWh/an
Exigences techniques
- Chaleur fatale : effluent liquide ou gazeux de température supérieure à 25°C, non récupéré
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée (professionnel ou bureau d'étude), sur deux années représentatives (ou au moins deux mois justifiés pour sites existants sans historique ; simulation thermique possible pour le neuf)
- Justification de la non-simultanéité source/besoin et de l'adaptation des puissances
- Capacité, nombre de cycles Nc et rendement installés supérieurs ou égaux à ceux de l'étude de dimensionnement
- Instruments de mesure : énergie thermique en amont et en aval du stockage, consommation des auxiliaires
- Durée de vie conventionnelle : 20 ans
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec les fiches IND-UT-103, IND-UT-118, IND-UT-137 et IND-UT-138
- Fiche utilisable plusieurs fois si le site nécessite plusieurs systèmes de stockage
Points de vigilance
- Opération à engager avant le 1er septembre 2030
- Étude de dimensionnement complète (identification, flux de chaleur fatale et besoins, dimensionnement, schéma, impact économique) préalable aux travaux
- Vérifier que capacité, Nc et rendement installés sont au moins égaux à ceux de l'étude
- Preuve de réalisation mentionnant capacité (kWh), Nc et rendement (%), ou à défaut document du fabricant
- Mesures enregistrées et conservées 9 ans par le bénéficiaire, qui s'engage à les transmettre
- Soustraire la chaleur fatale déjà récupérée avant l'opération
Validité
au 2030-08-31
Extraits du document
beneficiaires : « Industrie. »
travaux : « Mise en place d’un système de stockage de chaleur fatale afin de couvrir un besoin de chaleur sur le site. »
montant : « 14,134 x η x C x Nc »
plafond : « La chaleur fatale annuelle valorisée est inférieure ou égale à 16 GWh/an. »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er septembre 2030. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.