Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance la mise en place d'un doublage isolant sur ou sous plancher bas (au-dessus d'un sous-sol non chauffé, d'un vide sanitaire ou d'un passage ouvert) dans des locaux tertiaires existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² d'isolant, modulé selon la zone climatique (2 800 à 5 200 kWh cumac/m²) et un facteur correctif lié au secteur d'activité (0,6 à 1,2).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par m² selon la zone climatique (H1 : 5 200 ; H2 : 4 200 ; H3 : 2 800) × facteur correctif du secteur d'activité (Bureaux/Enseignement/Commerces 0,6 ; Hôtellerie-Restauration 0,7 ; Santé 1,2 ; Autres 0,6) × surface d'isolant S en m². Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
| Bureaux en zone H1, 100 m² d'isolant | 5 200 × 0,6 × 100 = 312 000 kWh cumac |
| Établissement de santé en zone H2, 100 m² d'isolant | 4 200 × 1,2 × 100 = 504 000 kWh cumac |
| Hôtellerie-restauration en zone H3, 100 m² d'isolant | 2 800 × 0,7 × 100 = 196 000 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle
- Plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert
Exigences techniques
- Résistance thermique R de l'isolant installé ≥ 3 m².K/W
- R évaluée selon NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) ou NF EN ISO 22097 (isolants réfléchissants)
- Pare-vapeur ou dispositif équivalent lorsque nécessaire pour protéger l'isolant des transferts d'humidité
Cumul et exclusions (texte)
- Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l'engagement d'une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire
Points de vigilance
- Respecter un délai minimal de sept jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux (pose de l'isolant)
- Vérifier R ≥ 3 m².K/W selon la norme applicable au type d'isolant
- La preuve de réalisation doit mentionner l'isolation d'un plancher, la surface d'isolant, la résistance thermique et les aménagements nécessaires (coffrage, écran de protection, rehausse de trappe, pare-vapeur)
- À défaut, mentionner marque, référence et surface, complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/IEC 17065) ; ce document reste valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité
- Pour les références proposées en plusieurs épaisseurs, préciser l'épaisseur si la résistance thermique n'est pas mentionnée
- Pas d'opération sur le même bâtiment et le même bénéficiaire dans les douze mois
- Fiche abrogée à compter du 1er mai 2027
Validité
au 2027-04-30
Extraits du document
beneficiaires : « Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. »
travaux : « Mise en place d’un doublage isolant sur/sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert. »
exigences_techniques : « La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 3 m2.K/W. »
montant : « H1 5 200 »
montant : « Santé 1,2 »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.