Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance la rénovation thermique d'ampleur d'une maison individuelle existante en France métropolitaine, avec un gain d'au moins deux classes et au moins deux postes d'isolation de l'enveloppe. L'aide s'adresse aux propriétaires, justificatif de propriété à l'appui. Le montant forfaitaire va de 360 200 à 568 600 kWh cumac selon le nombre de sauts de classe, multiplié par un facteur lié à la surface habitable (0,4 à 1,3).
Montant
Forfait kWh cumac : Le montant est égal au montant unitaire selon le nombre de sauts de classe (2 : 360 200 ; 3 : 447 900 ; 4 ou plus : 568 600 kWh cumac), multiplié par un facteur correctif selon la surface habitable Shab (0,4 si < 35 m² ; 0,5 de 35 à 60 m² ; 0,8 de 60 à 90 m² ; 1 de 90 à 110 m² ; 1,2 de 110 à 130 m² ; 1,3 au-delà de 130 m²). Pour une seconde étape, le montant correspond à la somme des sauts des deux étapes, diminuée du montant de la première étape.
| 2 sauts de classe, Shab de 100 m² | 360 200 kWh cumac |
| 2 sauts de classe, Shab de 50 m² | 180 100 kWh cumac |
| 3 sauts de classe, Shab de 120 m² | 537 480 kWh cumac |
| 4 sauts de classe ou plus, Shab de 140 m² | 739 180 kWh cumac |
Zone
Métropole
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Maison individuelle existante en France métropolitaine
- Audit énergétique réalisé préalablement aux travaux
- Première étape : saut d'au moins deux classes
- Travaux en deux étapes possibles uniquement pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape
- En deux étapes, la première étape doit correspondre à un saut d'au plus 3 classes
- En deux étapes, atteinte d'au moins la classe C (logements initialement F ou G) ou de la classe B (logements initialement E) après la seconde étape
- Émissions de GES après rénovation, rapportées à la surface habitable, inférieures ou égales aux émissions initiales
- Justificatif de propriété du bénéficiaire (sauf si le demandeur est l'Anah)
Exigences techniques
- Au moins 2 postes d'isolation de l'enveloppe parmi murs, planchers bas, toiture/combles/toiture terrasse et fenêtres, chacun sur au moins 25 % des surfaces concernées
- R ≥ 7 m².K/W en planchers de combles perdus
- R ≥ 6 m².K/W en rampants de toiture
- R ≥ 6,5 m².K/W en toitures terrasses
- R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs isolés par l'intérieur
- R ≥ 4,4 m².K/W pour les murs isolés par l'extérieur
- R ≥ 3 m².K/W en plancher bas
- Résistance thermique évaluée selon NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) et NF EN ISO 22097 (isolants réfléchissants)
- Fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
- Autres fenêtres : Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3, ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
- Doubles fenêtres : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
- Pas d'installation de chauffage ou d'ECS dont les équipements à plus de 150 gCO2eq/kWh PCI couvrent plus de 30 % des besoins de chauffage
- Interdiction de conserver un système dont les équipements à plus de 300 gCO2eq/kWh PCI couvrent plus de 30 % des besoins
- Les travaux correspondent à un scénario de l'audit, incluant les travaux garantissant un renouvellement suffisant de l'air
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec d'autres fiches CEE engagées à la même date ou après, portant sur le chauffage, l'ECS, la ventilation, l'isolation, l'isolation des réseaux ou la GTB, dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de cette fiche
- Cumulable avec elle-même pour une seconde étape de travaux (au plus deux étapes)
- Hors Anah, rôle actif et incitatif impossible si le ménage est éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur (dépense 15) ou aux aides d'ampleur visées à l'article R. 321-12 du CCH
- Rôle actif et incitatif impossible si le bénéficiaire est locataire ou occupant à titre gratuit
Points de vigilance
- Faire réaliser l'audit énergétique avant les travaux par un auditeur habilité
- Vérifier que les travaux correspondent à un scénario de l'audit ; sinon, mettre l'audit à jour
- Contrôler le gain d'au moins 2 classes et l'absence de hausse des émissions de GES
- Vérifier les R et Uw/Sw minimaux, sauf contrainte justifiée
- Ne pas installer ni conserver de chauffage fortement émetteur (seuils de 150 et 300 gCO2eq/kWh PCI)
- Vérifier la non-éligibilité du ménage aux aides d'ampleur de l'Anah si le demandeur n'est pas l'Anah
- Exclure les locataires et occupants à titre gratuit
- Constituer les justificatifs : synthèse de l'audit, liste des travaux signée, liste des entreprises qualifiées, justificatif de propriété
- Respecter les conditions spécifiques de la seconde étape (classe cible, saut de 3 classes maximum en première étape)
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
batiments : « Maison individuelle existante en France métropolitaine. »
beneficiaires : « un justificatif de propriété du bénéficiaire de l’opération »
beneficiaires : « lorsque le bénéficiaire de l’opération est le locataire ou l’occupant à titre gratuit du logement »
travaux : « Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants »
conditions_logement : « permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes »
montant : « 4 ou plus 568 600 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.