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Résumé
Les communes ou EPCI qui l'ont votée peuvent exonérer de taxe foncière, à 50 % ou 100 % pendant 3 ans, les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Il faut avoir engagé au moins 10 000 € de travaux l'année précédente ou 15 000 € sur les trois années précédentes. Le gain estimé est égal au taux d'exonération multiplié par la taxe foncière annuelle, sur 3 ans.
Montant
Pourcentage : Exonération de 50 % ou 100 % de la taxe foncière, selon la décision de la commune ou de l'EPCI, pendant 3 ans. Montant estimé = taux × taxe foncière annuelle × 3 ans.
| Appartement, taxe foncière par défaut de 811 €/an, taux de 100 % | 2 433 € |
| Maison, taxe foncière par défaut de 1 019 €/an, taux de 50 % | 1 528,50 € |
| Maison, taxe foncière par défaut de 1 019 €/an, taux de 100 % | 3 057 € |
Plafond : 100 % de la taxe foncière pendant 3 ans
Zone
Locale · Communes ou EPCI ayant voté l'exonération
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Logement achevé avant le 1er janvier 1989 (condition simplifiée dans le modèle en « au moins 10 ans », évolution annoncée pour 2025 : plus de 10 ans)
- Être propriétaire du logement
- La commune du logement doit avoir voté l'exonération
- Dépenses de rénovation thermique supérieures à 10 000 € l'année précédente ou à 15 000 € sur les trois années précédentes, par logement
Exigences techniques
- Équipements, matériaux et appareils figurant dans la liste du I de l'article 18 bis de l'annexe IV du CGI
Points de vigilance
- Vérifier que la commune ou l'EPCI a bien voté l'exonération et à quel taux (il n'existe pas de liste officielle)
- Déposer la déclaration auprès du service des impôts du lieu du bien avant le 1er janvier de la première année d'exonération
- La déclaration doit comporter les éléments d'identification du bien, dont la date d'achèvement du logement
- Atteindre le seuil de dépenses par logement : 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans
- Vérifier la condition d'ancienneté du logement (achèvement avant 1989, évolution annoncée en 2025)
- Les délibérations antérieures à 2020 restent applicables pendant 5 ans
Extraits du document
beneficiaires : « Cette exonération peut être demandée par le propriétaire auprès du service des impôts »
montant : « Les taux (soit 50 %, soit 100 %) dépendent de la décision de la commune ou de l'EPCI. »
montant : « formule: taux * logement . taxe foncière * durée »
conditions_logement : « Votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989 »
travaux : « soit 10 000 € l'année précédente »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.