Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance la pose de fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres complètes à vitrage isolant (Uw ≤ 1,5) en remplacement de simple vitrage, ou d'une double fenêtre (Uw ≤ 1,8), dans des locaux tertiaires existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² selon la zone climatique (2 900 à 5 300), multiplié par un facteur correctif selon le secteur d'activité et la surface posée.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m²) selon zone climatique × facteur correctif selon secteur d'activité × surface totale S des fenêtres, doubles fenêtres et portes-fenêtres (m²).
| Zone H1, bureaux/enseignement/commerces, 1 m² | 5 300 × 0,6 = 3 180 kWh cumac |
| Zone H2, santé, 1 m² | 4 300 × 1,3 = 5 590 kWh cumac |
| Zone H3, hôtellerie-restauration, 1 m² | 2 900 × 0,7 = 2 030 kWh cumac |
| Zone H1, autres secteurs, 10 m² | 5 300 × 0,6 × 10 = 31 800 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle
- Fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre remplacée équipée de simple vitrage avant travaux
- Remplacement du dormant existant inclus (sauf double fenêtre)
- Exclusion des fenêtres sur murs façades rideaux
Exigences techniques
- Uw ≤ 1,5 W/m².K pour fenêtres et portes-fenêtres (hors double fenêtre), selon NF EN 14351-1+A2
- Double fenêtre : seconde fenêtre à double vitrage renforcé avec Uw ≤ 1,8 W/m².K, selon NF EN 14351-1+A2
- Surface de fenêtre incluant l'ensemble des profilés fixes, dormants ou ouvrants
Cumul et exclusions (texte)
- Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre existante n'est pas éligible
- Fermeture de loggia, construction de véranda vitrée ou création d'ouverture dans une paroi opaque exclues
- Remplacement de fenêtres sur murs façades rideaux exclu
Points de vigilance
- Vérifier que les menuiseries remplacées sont en simple vitrage
- Preuve de réalisation mentionnant le type d'équipement, la surface et les Uw selon NF EN 14351-1+A2
- À défaut, marque et référence + document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/IEC 17065)
- Document de validité considéré valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité
- Opération engagée au plus tard le 30 juin 2028
- Bien identifier le secteur d'activité pour le facteur correctif
Validité
au 2028-06-30
Extraits du document
beneficiaires : « Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. »
travaux : « Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »
exigences_techniques : « Uw, des fenêtres et portes-fenêtres est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K »
montant : « Montant en kWh cumac par m² de fenêtre, double fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.