Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance la pose de fenêtres ou portes-fenêtres complètes à vitrage pariétodynamique (air circulant dans deux lames d'un triple vitrage) dans des locaux tertiaires existants en France métropolitaine. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² posé, modulé selon le secteur d'activité et la zone climatique (de 2 100 à 6 600 kWh cumac/m²).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m², selon secteur et zone climatique) multiplié par la surface S de fenêtres ou portes-fenêtres pariétodynamiques posées (m²). Durée de vie conventionnelle : 24 ans.
| Bureaux, zone H1 | 3 300 kWh cumac/m² |
| Bureaux, zone H3 | 2 100 kWh cumac/m² |
| Hôtellerie-restauration, zone H2 | 3 200 kWh cumac/m² |
| Enseignement, zone H1 | 4 000 kWh cumac/m² |
| Santé, zone H1 | 6 600 kWh cumac/m² |
| Commerces, zone H2 | 2 900 kWh cumac/m² |
Zone
Métropole · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants
- Parties communes exclues
- Locaux équipés d'une ventilation mécanique simple flux autoréglable, hygroréglable de type A ou d'une ventilation naturelle assistée
Exigences techniques
- Uw ≤ 0,8 W/(m².K) et Sw ≥ 0,45, ou Uw ≤ 1,2 W/(m².K) et Sw ≥ 0,5
- Caractéristiques calculées selon l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2015 pour un débit d'air par vantail de 10 m³/h
- Sw évalué selon la norme XP P 50-777, Uw selon la norme NF EN 14351-1+A2
- Sw de la paroi complète, incluant vitrages de contrôle solaire et protections solaires mobiles s'ils existent
- Vitrage pariétodynamique à air circulant dans deux lames consécutives d'un triple vitrage
Cumul et exclusions (texte)
- Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre existante n'est pas éligible
- La fermeture d'une loggia par des parois vitrées n'est pas éligible
- La construction d'une véranda à parois vitrées n'est pas éligible
- La création d'une ouverture dans une paroi opaque n'est pas éligible
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la pose de fenêtres à vitrage pariétodynamique, la surface posée (m²), ainsi que Uw et Sw
- À défaut, mentionner marque, référence et surface, complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/CEI 17065) précisant Uw et Sw
- Un document avec date de validité reste valable jusqu'à un an après sa date de fin
- Vérifier la présence d'un système de ventilation compatible (simple flux autoréglable, hygroréglable A ou VNA)
- Vérifier le secteur d'activité et la zone climatique pour le calcul
Extraits du document
beneficiaires : « Locaux du secteur tertiaire existants, à l’exclusion des parties communes, en France métropolitaine. »
travaux : « Mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique »
exigences_techniques : « Uw ≤ 0,8 W/(m2.K) et Sw ≥ 0,45 »
montant : « Santé 6 600 5 500 3 900 »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.