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Résumé
Financement de la mise en place d'un système de régulation adaptant automatiquement la consigne de basse pression (ou de température en sortie d'évaporateur) d'un groupe de production de froid, dans les bâtiments tertiaires de France métropolitaine hors datacenters. Le montant est de 3 600 kWh cumac par kW (réfrigération ou conditionnement d'ambiance hors confort) ou 310 kWh cumac par kW (climatisation de confort), multiplié par la puissance électrique nominale totale du groupe.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par kW selon l'application (3 600 hors confort, 310 climatisation de confort) × P, puissance électrique nominale totale du groupe de froid en kW (plaque signalétique ou document fabricant, hors compresseurs de secours).
| Réfrigération ou conditionnement d'ambiance hors confort, P = 50 kW | 180 000 kWh cumac |
| Climatisation de confort d'un local, P = 50 kW | 15 500 kWh cumac |
| Réfrigération hors confort, par kW | 3 600 kWh cumac/kW |
Zone
Métropole
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire en France métropolitaine, hors centre de données informatiques (Datacenter)
- Pour la climatisation de confort : exclusion des bâtiments neufs de catégorie CE1 (arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012)
Exigences techniques
- Système de régulation adaptant automatiquement la consigne de pression d'évaporation (basse pression) ou de température en sortie d'évaporateur en fonction du besoin de froid
- Étude technique préalable précisant les besoins en froid, la puissance électrique nominale nécessaire, les caractéristiques du groupe (mono- ou multi-compresseurs) et sa puissance électrique nominale totale en kW
- Durée de vie conventionnelle : 14 ans
Cumul et exclusions (texte)
- Exclusion des centres de données informatiques (Datacenter)
- Climatisation de confort : non applicable aux bâtiments neufs de catégorie CE1
- La puissance du ou des compresseurs de secours n'est pas comptabilisée
Points de vigilance
- Disposer de l'étude technique préalable (document justificatif spécifique) avant la mise en place
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'un système de régulation sur un groupe de production de froid, ou à défaut marque et référence complétées par un document du fabricant
- Retenir la puissance de la plaque signalétique (ou document fabricant) sans les compresseurs de secours
- Bien distinguer l'usage (hors confort vs climatisation de confort) qui change fortement le forfait
- Vérifier que le bâtiment n'est pas un datacenter ni, pour le confort, un bâtiment neuf CE1
Extraits du document
batiments : « Bâtiment tertiaire en France métropolitaine hors centre de données informatiques (ou Datacenter). »
travaux : « Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante. »
montant : « Réfrigération ou conditionnement d’ambiance hors confort 3 600 »
montant : « Climatisation de confort d’un local 310 »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.