Tout savoir sur la fiche
Résumé
Prime CEE pour la mise en place, sur un système de chauffage existant, d'un programmateur d'intermittence à heures fixes conforme à la norme EN 12098-5 dans des locaux tertiaires existants de 10 000 m² chauffés au plus. Le montant en kWh cumac dépend du secteur d'activité, de l'énergie de chauffage, de la surface chauffée gérée et de la zone climatique.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant unitaire (kWh cumac/m² selon secteur d'activité et énergie de chauffage) × surface chauffée S gérée par le programmateur × coefficient de zone climatique (H1 : 1,1 ; H2 : 0,9 ; H3 : 0,6). Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
| Bureaux, chauffage combustible | 66 kWh cumac/m² × S × coefficient de zone |
| Bureaux, chauffage électrique | 37 kWh cumac/m² × S × coefficient de zone |
| Hôtellerie-Restauration, combustible | 78 kWh cumac/m² × S × coefficient de zone |
| Enseignement ou autres secteurs, électricité | 24 kWh cumac/m² × S × coefficient de zone |
| Bureaux combustible, 1 000 m² en zone H1 | 66 × 1 000 × 1,1 = 72 600 kWh cumac |
Plafond : Surface totale chauffée des locaux limitée à 10 000 m²
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants
- Surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m²
- Système de chauffage existant
Exigences techniques
- Équipement possédant les fonctions de programmation d'intermittence au sens de la norme EN 12098-5
- Programmation d'intermittence à heures fixes (thermostat programmable)
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif »
- Non cumulable avec BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire »
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner un programmateur d'intermittence au sens de la norme EN 12098-5, ou à défaut marque et référence accompagnées d'un document du fabricant attestant cette conformité
- Vérifier que la surface totale chauffée du bâtiment ne dépasse pas 10 000 m²
- La surface retenue est uniquement celle gérée par le système de programmation
- Vérifier l'absence de cumul avec BAT-TH-109 et BAT-TH-116
- L'installation doit porter sur un système de chauffage existant
Extraits du document
batiments : « Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². »
travaux : « Mise en place, sur un système de chauffage existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence à heures fixes (thermostat programmable). »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « La surface chauffée à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par programmation d'intermittence. »
cumul_et_exclusions : « Cette opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.