Tout savoir sur la fiche
Résumé
Finance l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment ou l'amélioration d'un système existant (au plus classe C) atteignant la classe A ou B selon NF EN ISO 52120-1, dans les bâtiments tertiaires existants. Le montant en kWh cumac dépend de la classe, du secteur d'activité, de l'usage géré, de la zone climatique et de la surface gérée.
Montant
Forfait kWh cumac : Somme, pour chaque usage géré, du forfait kWh cumac/m² (selon classe A ou B et secteur d'activité) × coefficient de zone climatique (H1 1,1 ; H2 0,9 ; H3 0,6) × surface gérée par le système pour l'usage considéré S.
| Classe A, bureaux, chauffage | 360 kWh cumac/m² × coefficient zone × S |
| Classe A, commerces, chauffage | 520 kWh cumac/m² × coefficient zone × S |
| Classe A, bureaux, éclairage | 184 kWh cumac/m² × coefficient zone × S |
| Classe B, bureaux, chauffage | 240 kWh cumac/m² × coefficient zone × S |
| Classe B, santé, ECS | 40 kWh cumac/m² × coefficient zone × S |
| Classe A, bureaux, chauffage, zone H1, 1 000 m² | 396 000 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire existant
- Pour l'amélioration d'un système existant, celui-ci est au plus de classe C (NF EN ISO 52120-1 : 2022) avant l'opération
- Le simple raccordement à un système GTB existant n'est pas éligible
Exigences techniques
- Système d'automatisation centralisé assurant les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022
- Usage chauffage obligatoire (refroidissement/climatisation en outre-mer), et le cas échéant ECS, refroidissement/climatisation, éclairage, auxiliaires
- Durée de vie conventionnelle : 15 ans
Cumul et exclusions (texte)
- Usage éclairage : non cumulable avec BAT-EQ-127
- Usage chauffage : non cumulable avec BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109
- Usage climatisation : non cumulable avec BAT-TH-122
- Surfaces d'entrepôts de logistique, réserves, entrepôts (frigorifiques ou non) et locaux de stockage exclues pour les commerces
Points de vigilance
- Vérifier que le système existant avant amélioration est au plus de classe C
- La preuve de réalisation doit mentionner la classe B ou A selon NF EN ISO 52120-1 : 2022, sinon fournir l'attestation du professionnel avec marque et référence
- Un simple raccordement à une GTB existante n'est pas éligible
- En outre-mer, l'usage principal est le refroidissement/climatisation
- Pour l'ECS, la surface à retenir est la surface chauffée gérée par le système
- Vérifier l'absence de cumul avec les fiches exclues selon l'usage
- Opération engagée avant le 1er janvier 2030
Validité
au 2029-12-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiment tertiaire existant. »
travaux : « Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage »
exigences_techniques : « les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré »
validite : « La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.