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Résumé
Finance la mise en place d'un système de déstratification d'air dans un local tertiaire existant de grande hauteur (au moins 5 m), clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif, en France métropolitaine. Le montant en kWh cumac est égal à un forfait par kW (selon la zone climatique et le type de chauffage) multiplié par la puissance nominale du système de chauffage du local.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par kW selon la zone climatique et la nature du chauffage (convectif ou radiatif) × P, puissance nominale du système de chauffage du local déstratifié (kW). Montants convectif et radiatif cumulables si le local a les deux systèmes.
| Zone H1, système convectif | 3 900 kWh cumac × P |
| Zone H1, système radiatif | 1 400 kWh cumac × P |
| Zone H2, système convectif | 4 500 kWh cumac × P |
| Zone H2, système radiatif | 1 600 kWh cumac × P |
| Zone H3, système convectif | 4 600 kWh cumac × P |
| Zone H3, système radiatif | 1 600 kWh cumac × P |
Plafond : En chauffage centralisé, la puissance retenue est inférieure ou égale à la puissance nominale de la chaudière (au prorata des volumes chauffés si la chaudière chauffe plusieurs locaux).
Zone
Métropole · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire existant
- Local complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif
- Hauteur sous plafond ou sous faîtage d'au moins 5 mètres
- Exclus : entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage
- Exclus : locaux dont la consigne de chauffage en occupation est strictement inférieure à 15°C
Exigences techniques
- Système sans apport de chaleur propre, indépendant du système de chauffage ; brasseurs d'air plafonniers non éligibles
- Vitesse d'air maximale de 0,2 m/s à un mètre du sol
- Niveau de bruit strictement inférieur à 45 dB ou 45 dB(A)
- Asservissement à au moins une mesure de température de l'air entre le système et le plafond ou faîtage
- Écoulement vertical : aspiration à au plus un cinquième de la hauteur depuis le plafond ou faîtage
- Écoulement horizontal : aspiration sur toute la hauteur (point bas à au plus 1 m du sol, point haut à au plus 1 m du plafond), avec dispositif de mélange de l'air aspiré
- Note de dimensionnement et calepinage établis par un professionnel ou bureau d'études qualifié OPQIBI 1327 ou 1905, ou selon NF X 50-091, NF EN 16247 ou équivalentes
Cumul et exclusions (texte)
- Lorsqu'un local est chauffé par un système convectif et un système radiatif, les montants en certificats peuvent être cumulés
- Brasseurs d'air plafonniers non éligibles
- Entrepôts, réserves et locaux de stockage exclus
Points de vigilance
- Vérifier la hauteur sous plafond/faîtage d'au moins 5 m et la consigne de chauffage ≥ 15°C
- Exclure les locaux de stockage et entrepôts
- Note de dimensionnement complète, avec référence, adresse des travaux, signée par le rédacteur et le bénéficiaire
- Nombre d'équipements installés cohérent avec la note de dimensionnement
- Preuve de réalisation mentionnant asservissement, orientation du flux, vitesse au sol, bruit, puissance de chauffage et nature radiative/convective, ventilation mécanique le cas échéant
- Les flux d'air ne doivent pas être orientés vers les bouches de soufflage de la ventilation mécanique
- Calcul de la puissance P au prorata des volumes si chaudière commune à plusieurs locaux
- Opération engagée avant le 1er août 2030
Validité
au 2030-07-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiment tertiaire existant. »
travaux : « Mise en place d’un système de déstratification d’air pour l’homogénéisation de la température de l’air d’un local de grande hauteur complètement clos »
conditions_logement : « a une hauteur sous plafond ou sous faîtage d’au moins cinq mètres »
montant : « H1 3 900 1 400 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2030. »
professionnel : « Celui-ci doit disposer d’une couverture d’assurance responsabilité décennale appliquée aux travaux d’électricité. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.