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Résumé
Finance la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid pour chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (chauffage, eau chaude sanitaire, procédé) dans un bâtiment tertiaire existant. Le montant en kWh cumac est égal à D × 9,9 × Précupérée, la puissance récupérée étant limitée à (2 × Pcompresseurs) – Pdéjà récupérée.
Montant
Forfait kWh cumac : M (kWh cumac) = D × 9,9 × Précupérée, où D est la durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée (heures) et Précupérée la puissance thermique récupérée (kW), limitée à (2 × Pcompresseurs) – Pdéjà récupérée. Durée de vie conventionnelle : 14 ans.
| Facteur multiplicatif | 9,9 kWh cumac par heure et par kW récupéré |
Plafond : Précupérée limitée à (2 × Pcompresseur(s)) – Pdéjà récupérée
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire existant
- Activité correspondant à la zone d'implantation du groupe de production de froid
Exigences techniques
- Groupe de production de froid par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène en circuit fermé
- Température d'évaporation inférieure ou égale à 18°C
- Chaleur récupérée pour chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (pas de l'air)
- Exclus : groupe de froid de secours et pompe à chaleur
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, période représentative d'au moins 24h tenant compte des usages sur au moins les deux dernières années
Cumul et exclusions (texte)
- Exclu : récupération de chaleur pour chauffer ou préchauffer de l'air
- Non éligible : groupe de production de froid de secours ou pompe à chaleur
- Si plusieurs systèmes de récupération sont nécessaires, la fiche est utilisée à plusieurs reprises
Points de vigilance
- Réaliser l'étude de dimensionnement avant les travaux, datée et signée, avec tous les éléments requis (identification, caractéristiques, justification, simultanéité, économies attendues)
- La preuve de réalisation doit mentionner le système de récupération de chaleur et sa puissance en kW thermique, ou être complétée par un document fabricant
- D = minimum entre la moyenne pondérée des durées des besoins de chaleur et la durée de fonctionnement des compresseurs
- Installations à deux étages : en cascade, seuls les compresseurs HP sont comptés ; en compound/booster, BP + HP
- Déduire la puissance déjà récupérée par des systèmes existants
Extraits du document
batiments : « Bâtiment tertiaire existant : activité correspondant à la zone d’implantation du groupe de production de froid. »
travaux : « Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur »
montant : « M = D X ‘9,9 X »
plafond : « (2 x Pcompresseurs) – Pdéjà récupérée »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
exigences_techniques : « dont la température d’évaporation est inférieure ou égale à 18°C »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.