Tout savoir sur la fiche
Résumé
Prime CEE pour la mise en place d'une pompe à chaleur réversible air/air (puissance ≤ 1 MW) dans des locaux tertiaires existants en France métropolitaine. Le montant en kWh cumac dépend de la zone climatique, de la surface chauffée (ou traitée pour un rooftop), du type de PAC et du secteur d'activité.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWhc/m²) selon zone climatique et type de PAC × surface totale chauffée par la PAC (ou traitée pour un rooftop) × facteur correctif selon le secteur (Hôtellerie-restauration 0,7 ; Santé 1,1 ; Enseignement 0,8 ; Bureaux 1,2 ; Commerces 0,9 ; Autres 0,7). Durée de vie conventionnelle : 22 ans.
| PAC ≤ 12 kW, zone H1 | 860 kWhc/m² × S × facteur secteur |
| PAC ≤ 12 kW, zone H2 / H3 | 760 / 620 kWhc/m² × S × facteur secteur |
| PAC > 12 kW, zone H1 / H2 / H3 | 870 / 770 / 630 kWhc/m² × S × facteur secteur |
| PAC en toiture (rooftop), zone H1 / H2 / H3 | 660 / 540 / 360 kWhc/m² × S × facteur secteur |
| PAC ≤ 12 kW, bureaux, zone H1, 100 m² | 860 × 100 × 1,2 = 103 200 kWh cumac |
Zone
Métropole · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle
- Situés en France métropolitaine
- Puissances calorifique et frigorifique nominales ≤ 1 MW
Exigences techniques
- PAC ≤ 12 kW : SCOP ≥ 4,2 et SEER ≥ 6,1 (règlement (UE) 206/2012)
- PAC > 12 kW hors toiture : Etas chauffage ≥ 145 % et Etas refroidissement ≥ 250 % (règlement (UE) 2016/2281)
- PAC en toiture (rooftop) intégrant chauffage, refroidissement, ventilation, surventilation nocturne et filtration : Etas chauffage ≥ 130 % et Etas refroidissement ≥ 150 %
Points de vigilance
- Opération engagée avant le 1er janvier 2030
- La preuve de réalisation doit mentionner la PAC réversible air/air, ses puissances calorifique et frigorifique nominales et ses performances (SCOP/SEER si ≤ 12 kW ; type de PAC et Etas chauffage/refroidissement si > 12 kW)
- À défaut, marque et référence + document du fabricant ou d'un organisme accrédité (NF EN 45011, COFRAC ou équivalent EA)
- Bien distinguer PAC ≤ 12 kW, > 12 kW et rooftop (barèmes et seuils différents)
- Pour un rooftop, la surface retenue est la surface totale traitée
- Bâtiment existant à usage professionnel uniquement
Validité
au 2029-12-31
Extraits du document
beneficiaires : « Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, en France métropolitaine. »
travaux : « Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) réversible de type air/air de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW. »
montant : « Cas d'une PAC de puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW »
exigences_techniques : « 4,2 pour le coefficient de performance saisonnier (SCOP) »
validite : « La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.