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Renard Rénov
BAT-TH-162 · Tertiaire

Système géothermique avec pompe(s) à chaleur dans les bâtiments tertiaires

CEEEntrepriseCollectivitéAssociationPompe à chaleurClimatisation / froid
Document officielPage sourceversion vA81-2en vigueur depuis le 30 avril 2026
En vigueur

Pas de simulateur pour cette fiche : son montant ne se calcule pas à partir de vos réponses.

Tout savoir sur la fiche

Résumé

Financement de la mise en place d'un système géothermique (captage sur nappe ou sondes, PAC eau/eau ou eau glycolée/eau d'au moins 30 kW, régulation) couvrant le chauffage, ou le chauffage et l'ECS, voire le refroidissement, dans des bâtiments tertiaires existants. Le montant en kWh cumac dépend de la performance de la PAC (Etas ou COP), de la zone climatique, de l'usage, de la surface chauffée, du secteur d'activité et d'un facteur R.

Montant

Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m², selon Etas ou COP, zone climatique et usage chauffage ou chauffage+ECS) × surface chauffée S × facteur correctif secteur (0,7 à 1,2) × facteur R (rapport puissance PAC / puissance utile chaufferie si < 40 %, sinon 1).

PAC ≤ 400 kW, 111% ≤ Etas < 126%, H1, chauffage1400 kWh cumac/m² × S × facteur secteur × R
PAC ≤ 400 kW, Etas ≥ 175%, H1, chauffage et ECS1900 kWh cumac/m² × S × facteur secteur × R
PAC ≤ 400 kW, 126% ≤ Etas < 175%, H3, chauffage800 kWh cumac/m² × S × facteur secteur × R
PAC > 400 kW, 4 ≤ COP < 5, H2, chauffage et ECS1500 kWh cumac/m² × S × facteur secteur × R
Facteurs correctifs secteurHôtellerie-restauration 0,7 ; Santé 1,1 ; Enseignement 0,8 ; Bureaux 1,2 ; Commerces 0,9 ; Autres 0,7

Zone

Nationale · zones H1, H2, H3

Revenus

Sans condition de revenus

Conditions sur le logement

  • Bâtiments tertiaires existants
  • Système non lié à un réseau de chaleur ou de froid ni à une boucle d'eau tempérée géothermique (BETEG)
  • Systèmes installés uniquement pour la production d'ECS exclus

Exigences techniques

  • PAC eau/eau sur aquifère superficiel (< 200 m) ou eau glycolée/eau sur sondes géothermiques
  • Puissance calorifique minimale totale de 30 kW (NF EN 14511-2)
  • PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température), règlement (UE) 813/2013
  • PAC > 400 kW : COP ≥ 4 (eau glycolée/eau, 0/-3°C et 30/35°C) ou ≥ 4,5 (eau/eau, 10/7°C et 30/35°C)
  • Rafraîchissement actif : EER ≥ 3,6 (EN 14511, 12/7°C et 30/35°C)
  • Geocooling : SEER > 20 sur sondes, > 14 sur nappe
  • Régulation priorisant la PAC pour l'ECS en cas de système déporté
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise au bénéficiaire, système conforme à ses préconisations

Cumul et exclusions (texte)

  • Non cumulable avec BAT-TH-164 pour la même PAC eau/eau ou eau glycolée/eau
  • Pendant la durée de vie conventionnelle (25 ans), aucun remplacement ultérieur d'équipement de production thermique dans la chaufferie ne donne droit à des CEE
  • Si aide à l'investissement ADEME, fournir la notification du contrat de financement
  • En cas de PAC différentes, calcul sur la base du montant par m² le plus faible

Points de vigilance

  • Vérifier les qualifications RGE Etudes OPQIBI 10.07 et 20.13 des bureaux d'études
  • Remettre l'étude de dimensionnement au bénéficiaire dès l'engagement et l'actualiser à l'achèvement si besoin
  • Déterminer correctement l'application basse ou moyenne/haute température selon les émetteurs (radiateurs 45°C = moyenne/haute) et l'ECS
  • Fournir DOE de l'entreprise de forage et rapport de fin de forage
  • Surface S limitée aux locaux dotés d'émetteurs alimentés par la PAC géothermique
  • Calculer le facteur R si la PAC représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie (hors secours)
  • Preuve de réalisation détaillant captage, régulation, type, puissance et performance des PAC

Validité

au 2030-12-31

Extraits du document

batiments : « Bâtiments tertiaires existants. »
travaux : « Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) »
exigences_techniques : « - 111% pour une application moyenne et haute température, »
professionnel : « titulaire d’un signe de qualité RGE Etudes OPQIBI 10.07 « Etude des ressources géothermiques » »
cumul_et_exclusions : « La présente fiche n’est pas cumulable, pour la même pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »

Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.