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Résumé
Finance la mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires existants de France métropolitaine. Le montant est calculé en kWh cumac selon la formule B x T x 0,196, à partir des valeurs issues de l'étude de dimensionnement.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant = B x T x 0,196 kWh cumac, toutes zones, où B est le besoin annuel en ECS à produire par l'énergie solaire (kWh/an) et T le taux de couverture (%) avec T = (PES/B) x 100, PES étant la production solaire utile (kWh/an). Durée de vie conventionnelle : 22 ans.
| Toutes zones | B x T x 0,196 kWh cumac |
Zone
Métropole
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine
Exigences techniques
- Capteurs hybrides exclus
- Capteurs certifiés CSTBat ou Solarkeymark, ou performances équivalentes établies par un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011) ou équivalent EA
- Étude de dimensionnement réalisée par un bureau d'étude (surface de capteurs, besoins annuels ECS, taux de couverture solaire, production solaire utile)
Cumul et exclusions (texte)
- Les capteurs hybrides sont exclus
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés (à défaut, marque et référence complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité)
- Conserver la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs (valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité) ou les pièces d'équivalence
- Conserver l'étude de dimensionnement : les valeurs B, T et PES en sont issues
- Vérifier que les capteurs ne sont pas hybrides
Extraits du document
batiments : « Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine. »
travaux : « Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire. »
montant : « B x T x 0,196 »
exigences_techniques : « Les capteurs hybrides sont exclus. »
professionnel : « Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.