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Résumé
Financement de la mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou collectif à appoint centralisé (CESC) ou individualisé (CESCI) pour l'eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d'outre-mer. Le montant de certificats est calculé en kWh cumac selon le besoin annuel en ECS et le taux de couverture solaire : 0,148 x B x T (CESI/CESCI) ou 0,086 x B x T (CESC).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant en kWh cumac = coefficient x B x T, où B est le besoin annuel en ECS à produire par le solaire (kWh/an, issu de l'étude) et T le taux de couverture solaire (50 < T ≤ 100, plafonné à 90 %). Durée de vie conventionnelle 20 ans.
| CESI ou CES collectif à appoint individualisé (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique) | 0,148 x B x T kWh cumac |
| CES collectif à appoint centralisé | 0,086 x B x T kWh cumac |
Plafond : T pris égal à 90 % pour toute valeur supérieure ou égale à 90 %
Zone
Outre-mer · Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiments tertiaires existants ou neufs situés en France d'outre-mer
- Production d'eau chaude sanitaire
Exigences techniques
- Étude de dimensionnement : SOLO, SCHEFF, POLYSUN ou équivalente si S ≤ 25 m² ; par un bureau d'études indépendant RGE si S > 25 m²
- Taux de couverture solaire T supérieur à 50 %
- Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau (règlement UE 814/2013) minimale : appoint électrique Joule 36 % (M), 37 % (L), 38 % (XL), 60 % (XXL), 64 % (3XL/4XL) ; autre appoint 95 % (M), 100 % (L), 110 % (XL), 120 % (XXL à 4XL)
- Certification QB dont l'avis technique couvre explicitement les départements d'outre-mer, ou équivalence établie par un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/CEI 17065)
- Équivalence : Solar Keymark « Capteur » (circulation forcée) ou « Système » (thermosiphon, auto-stockeurs)
- Tenue à l'arrachement du vitrage ≥ 3 000 Pa (ISO 9806) et note de calcul Eurocodes (charges mécaniques, climatiques, sismiques)
- Tenue à la corrosion selon NF P 24-351 : E17 minimum pour châssis, visserie, fixations ; E16 minimum pour capteur et ballon ; étude du couple électrochimique
Points de vigilance
- Conserver l'étude de dimensionnement et, si requise, la décision de qualification du bureau d'études
- Vérifier que T > 50 % ; au-delà de 90 %, T est plafonné à 90 %
- La preuve de réalisation doit mentionner le type de chauffe-eau (CESI, CESC, CESCI), la superficie hors-tout totale de capteurs et l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau
- À défaut, mentionner marque et référence et joindre un document du fabricant ou d'un organisme accrédité
- Fournir l'avis de certification QB couvrant les DOM ou les pièces d'équivalence (arrachement, corrosion)
- Fournir la décision de qualification ou certification de l'installateur
Extraits du document
batiments : « Bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer. »
travaux : « Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) »
montant : « 0,148 x B x T »
montant : « Pour toute valeur de T supérieure ou égale à 90 %, le taux de couverture T sera pris égal à 90 %. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel possédant une qualification Qualibat ou Qualit’ENR ou équivalente »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.