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Résumé
Finance la mise en place d'un échangeur passif récupérant instantanément la chaleur des eaux grises pour préchauffer l'eau chaude sanitaire ou les eaux de bassin de piscine, dans les bâtiments tertiaires existants (hôtellerie, sport, santé, camping, coiffure, piscines publiques). Le montant en kWh cumac est un forfait unitaire selon l'usage, la zone climatique et le montage (débits égaux ou inégaux), multiplié par le nombre d'unités et l'efficacité du récupérateur.
Montant
Forfait kWh cumac : kWh cumac = volume unitaire (selon usage, zone climatique et montage débits égaux/inégaux) × N unités (chambres, douches raccordées, salons ou baigneurs/an) × ε (ex. 0,35 pour 35 %). Durée de vie conventionnelle 15 ans.
| Hôtellerie, débits inégaux, H1, par chambre équipée | 13 000 kWh cumac × ε |
| Établissement sportif, débits égaux, H2, par douche raccordée | 21 600 kWh cumac × ε |
| Terrain de camping, débits égaux, H1, par douche raccordée | 91 400 kWh cumac × ε |
| Salon de coiffure, débits inégaux, H3, par salon équipé | 17 900 kWh cumac × ε |
| Piscine publique (renouvellement bassin + lavage filtres), H1, par baigneur/an | 35 kWh cumac × ε |
| Piscine publique (renouvellement bassin seul), H3, par baigneur/an | 8 kWh cumac × ε |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire existant
- Usage hôtellerie, établissement sportif, santé, terrain de camping équipé de blocs sanitaires collectifs, salon de coiffure ou piscine recevant du public
Exigences techniques
- Taux d'efficacité nominal ε ≥ 35 %
- ECS : efficacité mesurée par un organisme indépendant accrédité NF EN ISO/IEC 17025 (COFRAC ou équivalent) selon le référentiel CAPE/RECADO-PQE
- Piscines : efficacité mesurée avec eau en primaire et secondaire, entrée primaire 28 °C, entrée secondaire 12,3 °C, débits 20 l/min ; essai certifié COFRAC NF EN ISO/IEC 17025 ; mesures selon NF EN 247, NF EN 305 et NF EN 306
- Échangeur passif, puisage et rejet simultanés
- Montage en débits égaux ou inégaux
Cumul et exclusions (texte)
- Les douches de piscines relèvent des forfaits du secteur établissement sportif
- Les forfaits piscine (baigneurs/an) ne s'appliquent qu'en configuration débits égaux
Points de vigilance
- Vérifier ε ≥ 35 % avec document de mesure par organisme accrédité (CAPE/RECADO-PQE pour ECS ; NF EN 247/305/306 pour piscines)
- Mentionner sur la preuve de réalisation le mode d'installation (débits égaux ou inégaux), le nombre d'unités et l'efficacité
- Piscines : fournir copie du carnet sanitaire et bilan de fréquentation de la dernière année d'activité précédant l'engagement
- Si tous les bassins ne sont pas équipés, ne compter que les baigneurs des bassins équipés (étude d'implantation validée par le gestionnaire à joindre)
- Choisir le bon tableau : débits égaux = préchauffage à la fois de la production ECS et du mitigeur de douche
Extraits du document
batiments : « Bâtiment tertiaire existant à usage suivant »
travaux : « Mise en place d’un système de récupération instantanée de la chaleur sur les eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire ou le préchauffage des eaux de bassin de piscine. »
exigences_techniques : « Le taux d’efficacité nominal ε du système de récupération de chaleur doit être supérieur ou égal à 35%. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « Pour une efficacité énergétique ε du récupérateur de 35%, la valeur prise en compte dans le calcul est de 0,35. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.