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Résumé
Financement de la mise en place d'appareils de chauffage décentralisé performants (panneaux radiants lumineux, tubes radiants, aérothermes ou générateurs d'air chaud à condensation) dans les bâtiments industriels. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend du type d'appareil, de la zone climatique, du mode d'occupation des locaux et de la puissance utile installée.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant unitaire par kW (selon type d'appareil et zone climatique) × coefficient du mode d'occupation (1 ; 2,2 ; 3 ; 4,2) × puissance utile totale installée P en kW. Durée de vie conventionnelle 17 ans.
| Panneaux et tubes radiants, H1 / H2 / H3, par kW | 650 / 740 / 790 kWh cumac × coefficient × P |
| Aérothermes/générateurs d'air chaud à condensation non modulants, H1 / H2 / H3, par kW | 1300 / 1100 / 590 kWh cumac × coefficient × P |
| Aérothermes/générateurs d'air chaud à condensation modulants, H1 / H2 / H3, par kW | 2100 / 1700 / 1000 kWh cumac × coefficient × P |
| Modulants, zone H1, occupation 3x8 sans arrêt le week-end, 100 kW | 2100 × 4,2 × 100 = 882 000 kWh cumac |
Zone
Métropole · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiments industriels
- Appareil radiant pour chauffer un poste de travail isolé dans un bâtiment non chauffé non éligible
- Densité de puissance de chauffage installée n'excédant pas 400 W/m²
Exigences techniques
- Appareils produisant et émettant la chaleur directement dans le volume à chauffer
- Panneaux radiants lumineux : ηs ≥ 88 % (règlement UE 2015/1188)
- Tubes radiants : ηs ≥ 77 % (règlement UE 2015/1188)
- Aérothermes et générateurs d'air chaud à condensation modulants : ηs ≥ 78 % (règlement UE 2016/2281)
- Aérothermes et générateurs d'air chaud à condensation non modulants : ηs ≥ 75 %
- Plage de modulation des appareils modulants commençant sous 60 % de la puissance nominale et couvrant jusqu'à 100 %
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée (besoins, volume, déperditions, équipements, puissance utile)
Cumul et exclusions (texte)
- Exclusion : appareil radiant pour chauffer un poste de travail isolé dans un bâtiment non chauffé
Points de vigilance
- Conserver l'étude de dimensionnement préalable (document justificatif spécifique), datée et signée, antérieure à la mise en place
- La preuve de réalisation doit mentionner le type d'appareil, modulant le cas échéant, le nombre et la puissance de chaque équipement, ou marques/références complétées d'un document fabricant
- Vérifier que la densité de puissance installée ne dépasse pas 400 W/m²
- Puissance utile retenue : plaque signalétique ou à défaut document du fabricant
- Vérifier les seuils d'efficacité saisonnière ηs selon le type d'appareil
Extraits du document
batiments : « Bâtiments industriels. »
travaux : « Mise en place d’un (ou plusieurs) appareil(s) performant(s) de chauffage décentralisé. »
exigences_techniques : « La densité de puissance de chauffage installée dans le bâtiment n’excède pas 400 W/m2. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « La puissance utile à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de l'appareil »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.