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Résumé
Prime CEE pour la mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif produisant l'eau chaude sanitaire dans des appartements existants de France métropolitaine. Le montant, en kWh cumac, se calcule par la formule B x T x 0,196, à partir des valeurs de l'étude de dimensionnement réalisée par un bureau d'étude.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = B x T x 0,196, toutes zones. B = besoin annuel en ECS à produire par le solaire (kWh/an) ; T = taux de couverture en % = (PES/B) x 100 ; PES = production solaire utile (kWh/an). Les valeurs proviennent de l'étude de dimensionnement.
| Calcul illustratif : B = 50 000 kWh/an, T = 50 % (PES = 25 000 kWh/an) | 490 000 kWh cumac |
| Calcul illustratif : B = 100 000 kWh/an, T = 40 % (PES = 40 000 kWh/an) | 784 000 kWh cumac |
Zone
Métropole
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Appartements existants en France métropolitaine
- Installation collective de production d'eau chaude sanitaire
Exigences techniques
- Capteurs hybrides exclus
- Capteurs certifiés CSTBat ou Solarkeymark, ou de performance et qualité équivalentes établies par un organisme accrédité (NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011, COFRAC ou équivalent EA)
- Étude de dimensionnement réalisée par un bureau d'étude : surface de capteurs, besoins annuels en ECS solaire, taux de couverture et production solaire utile
- Durée de vie conventionnelle : 22 ans
Cumul et exclusions (texte)
- Les capteurs hybrides sont exclus
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés
- À défaut, mentionner marque et référence de l'équipement et la surface de capteurs, accompagnées d'un document du fabricant ou d'un organisme accrédité attestant qu'il s'agit d'un chauffe-eau solaire collectif
- Conserver la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs (valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité) ou les pièces justifiant l'équivalence
- Conserver l'étude de dimensionnement réalisée par un bureau d'étude, source des valeurs B, T et PES
- Ne pas utiliser de capteurs hybrides
Extraits du document
batiments : « Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine. »
travaux : « Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire. »
montant : « Toutes zones B x T x 0,196 »
exigences_techniques : « Les capteurs hybrides sont exclus. »
professionnel : « Ce dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.