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Résumé
Finance la mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou individualisé (CESCI) pour l'eau chaude sanitaire dans les bâtiments résidentiels collectifs existants ou neufs en France d'outre-mer. Le montant en kWh cumac dépend du besoin annuel en ECS produit par le solaire (B) et du taux de couverture solaire (T), avec un coefficient de 0,148 (CESCI) ou 0,086 (CESC).
Montant
Forfait kWh cumac : Logement existant : 0,148 × B × T (CESCI) ou 0,086 × B × T (CESC). Neuf ou parties nouvelles : T diminué de 44 (Guyane) ou 50 (Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe). B = besoin annuel ECS solaire en kWh/an ; T plafonné à 90 %.
| Logement existant, CESCI, toutes zones | 0,148 × B × T kWh cumac |
| Logement existant, CESC, toutes zones | 0,086 × B × T kWh cumac |
| Neuf, Guyane, CESCI / CESC | 0,148 × B × (T – 44) / 0,086 × B × (T – 44) kWh cumac |
| Neuf, Réunion/Mayotte/Martinique/Guadeloupe, CESCI / CESC | 0,148 × B × (T – 50) / 0,086 × B × (T – 50) kWh cumac |
Plafond : T pris égal à 90 % pour toute valeur ≥ 90 %
Zone
Outre-mer · Guyane, Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel collectif existant, ou construction neuve / parties nouvelles de bâtiments résidentiels collectifs existants
- Situé en France d'outre-mer
Exigences techniques
- Étude de dimensionnement : SOLO, SCHEFF, POLYSUN ou équivalente si S ≤ 25 m² ; bureau d'études indépendant RGE (études solaire thermique) si S > 25 m²
- Taux de couverture solaire T supérieur à 50 %
- Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau (règlement UE 814/2013) ≥ seuils : appoint électrique Joule 36 % (M), 37 % (L), 38 % (XL), 60 % (XXL), 64 % (3XL/4XL) ; autre appoint 95 % (M), 100 % (L), 110 % (XL), 120 % (XXL à 4XL)
- Certification QB couvrant explicitement les DOM, ou équivalence (Solar Keymark « Capteur » + justificatifs)
- Équivalence : tenue à l'arrachement du vitrage ≥ 3 000 Pa (ISO 9806) et note de calcul Eurocodes (charges mécaniques, climatiques, sismiques)
- Équivalence : tenue à la corrosion NF P 24-351 (E17 châssis/visserie/fixations, E16 capteur et ballon) et étude du couple électrochimique
Points de vigilance
- Conserver l'étude de dimensionnement et la qualification du bureau d'études si requise
- La preuve de réalisation doit mentionner CESC ou CESCI, la superficie hors-tout des capteurs et l'efficacité énergétique, sinon marque/référence avec document fabricant ou organisme accrédité
- Fournir l'avis de certification QB ou les pièces d'équivalence
- Fournir la décision de qualification de l'installateur
- Taux de couverture T défini selon la fiche, nonobstant la définition des logiciels
- Durée de vie conventionnelle : 20 ans
Extraits du document
batiments : « Bâtiment résidentiel collectif existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels collectifs neufs »
travaux : « Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) »
montant : « 0,148 x B x T »
plafond : « Pour toute valeur de T supérieure ou égale à 90 %, le taux de couverture T sera pris égal à 90 %. »
professionnel : « un professionnel possédant une qualification Qualibat ou Qualit’ENR ou équivalente »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.