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Résumé
Prime CEE pour la mise en place (vente ou vente par abonnement) d'un chauffe-eau solaire individuel neuf dans les maisons et appartements des départements d'outre-mer. Le montant est forfaitaire, en kWh cumac par m² de capteur posé, selon le territoire et le caractère existant ou neuf du logement (de 2 100 à 5 400 kWh cumac/m²).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par m² de capteur solaire posé selon le territoire et le type de logement (existant ou neuf) × superficie hors-tout de capteurs posés S (m²). Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
| Guadeloupe / Martinique / Mayotte, logement existant | 5 300 kWh cumac × S |
| Guadeloupe / Martinique / Mayotte, logement neuf | 2 600 kWh cumac × S |
| Réunion, logement existant | 4 300 kWh cumac × S |
| Réunion, logement neuf | 2 100 kWh cumac × S |
| Guyane, logement existant | 5 400 kWh cumac × S |
| Guyane, logement neuf | 3 000 kWh cumac × S |
Plafond : En appartements, superficie totale de capteurs pour l'ensemble des logements limitée à 40 m²
Zone
Outre-mer · Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Maisons individuelles neuves ou existantes
- Appartements en bâtiments résidentiels neufs ou existants dont la superficie hors-tout totale de capteurs pour l'ensemble des logements ne dépasse pas 40 m²
- Les parties nouvelles de logements existants sont considérées comme des logements neufs
- Équipement neuf
Exigences techniques
- Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau (règlement UE 814/2013) ≥ appoint électrique Joule : 36 % (M), 37 % (L), 38 % (XL), 60 % (XXL) ; autre appoint : 95 % (M), 100 % (L), 110 % (XL), 120 % (XXL)
- Certification QB dont le domaine d'emploi couvre explicitement les DOM, ou caractéristiques équivalentes établies par un organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17065
- Équivalence : Solar Keymark « Capteur » (circulation forcée) ou « Système » (thermosiphon, auto-stockeurs)
- Tenue à l'arrachement du vitrage ≥ 3 000 Pa (ISO 9806) et note de calcul Eurocodes par bureau d'études indépendant
- Tenue à la corrosion (NF P 24351) : a minima E17 pour châssis, visserie, fixations et E16 pour capteur et ballon, validée par organisme tiers ISO 9001
- Superficie hors-tout de capteurs définie selon la norme ISO 9488
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »
- Non cumulable avec BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau »
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner un CESI neuf, la superficie hors-tout totale des capteurs posés et l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau
- Pour la vente par abonnement, la preuve est le contrat daté et signé par les parties
- À défaut, mentionner marque et référence et joindre un document du fabricant ou d'un organisme accrédité (valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité)
- Conserver la certification QB (avec domaine d'emploi DOM) ou les pièces justifiant l'équivalence
- Conserver la décision de qualification ou certification du professionnel
- Distinguer logement existant et neuf (parties nouvelles = neuf) car le forfait diffère
- Opération à engager avant le 1er janvier 2031
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
batiments : « Maisons individuelles neuves ou existantes. »
travaux : « Mise en place (vente ou vente par abonnement) d’un chauffe-eau solaire individuel neuf (CESI). »
montant : « Guadeloupe / Martinique / Mayotte 5 300 2 600 »
montant : « Montant en kWh cumac par m² de capteur solaire posé »
cumul_et_exclusions : « La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 »
validite : « La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2031. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.