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Résumé
Financement par certificats d'économies d'énergie de l'installation d'une pompe à chaleur géothermique (eau/eau ou eau glycolée/eau) pour le chauffage, ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire, dans une maison individuelle existante. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend de l'Etas, de la surface chauffée et de la zone climatique (de 101 400 à 119 400 kWh cumac de base, modulés par les facteurs correctifs).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait selon l'Etas (101 400 si 111 % ≤ Etas < 170 % ; 119 400 si Etas ≥ 170 %) × facteur surface chauffée (0,5 si S < 70 m² ; 0,7 si 70 ≤ S < 90 ; 1 si S ≥ 90) × facteur zone (H1 : 1,2 ; H2 : 1 ; H3 : 0,7).
| Etas 150 %, 100 m² chauffés, zone H1 | 121 680 kWh cumac (101 400 × 1 × 1,2) |
| Etas 180 %, 100 m² chauffés, zone H2 | 119 400 kWh cumac (119 400 × 1 × 1) |
| Etas 150 %, 60 m² chauffés, zone H3 | 35 490 kWh cumac (101 400 × 0,5 × 0,7) |
| Etas 180 %, 80 m² chauffés, zone H1 | 100 296 kWh cumac (119 400 × 0,7 × 1,2) |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Maison individuelle existante
- La PAC ne doit pas être associée à un autre système de chauffage
- PAC non utilisée uniquement pour l'eau chaude sanitaire
Exigences techniques
- Etas ≥ 126 % pour une application basse température (règlement UE 813/2013)
- Etas ≥ 111 % pour une application moyenne ou haute température
- Etas à 35 °C pour planchers/plafonds/murs chauffants et ventilo-convecteurs ; Etas à 55 °C pour les autres émetteurs et pour les PAC double service
- Etas à source +10 °C/+7 °C pour captage sur eau souterraine ; 0 °C/-3 °C pour les autres captages (eau glycolée)
- Régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII (communication 2014/C 207/02)
- Système déporté de production d'ECS de même marque que la PAC ; seule la PAC consomme de l'énergie pour l'ECS (sauf résistance de secours ou anti-légionelle avec régulation priorisant la PAC)
- Note de dimensionnement par rapport aux déperditions à Tbase, PAC conforme à cette note
- Installation et mise en service ; maintien en fonctionnement durant le reste de la période de chauffe si installée pendant celle-ci
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec BAR-TH-101 (chauffe-eau solaire individuel métropole)
- Non cumulable avec BAR-TH-124 (chauffe-eau solaire individuel outre-mer)
- Non cumulable avec BAR-TH-143 (système solaire combiné)
- Non cumulable avec BAR-TH-148 (chauffe-eau thermodynamique à accumulation)
- Non cumulable avec BAR-TH-168 (dispositif solaire thermique)
- Exclues : PAC associées à un autre système de chauffage et PAC uniquement pour l'ECS
Points de vigilance
- Vérifier la qualification du professionnel (5° ou 5° et 6° selon l'usage) et conserver la décision de qualification
- Remettre la note de dimensionnement au bénéficiaire dès l'engagement de l'opération
- Choisir le bon Etas (35 °C ou 55 °C) selon les émetteurs : radiateurs basse température 45 °C et solutions mixtes = moyenne/haute température
- La preuve de réalisation doit mentionner marque/référence, type d'application, type d'eau du capteur, usage, Etas, classe du régulateur, et système déporté le cas échéant
- Conserver la fiche d'information produit de la PAC (règlement UE 2017/1369)
- La surface chauffée retenue est la surface habitable des pièces dotées d'un émetteur alimenté par la PAC
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
batiments : « Maisons individuelles existantes. »
travaux : « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. »
exigences_techniques : « 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné »
montant : « 111%≤ Etas<170% 101 400 »
montant : « 170%≤ Etas 119 400 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.