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Résumé
Financement de la mise en place, dans un logement résidentiel existant, d'une pompe à chaleur air/eau individuelle avec appoint à combustible liquide ou gazeux et régulation pilotant l'ensemble. Ouvert aux ménages (maisons et appartements). Le montant est un forfait en kWh cumac selon l'efficacité saisonnière, la zone climatique et la surface chauffée (ex. 74 100 kWh cumac en maison H1 de 90 à 110 m² pour 111 ≤ ηs < 120).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant unitaire en kWh cumac (selon ηs et zone climatique, tableaux distincts appartement / maison) multiplié par un facteur correctif selon la surface chauffée par la PAC hybride.
| Appartement, H1, 111 ≤ ηs < 120, 60 ≤ S < 70 m² (facteur 1) | 39 600 kWh cumac |
| Appartement, H3, 160 ≤ ηs, S > 130 m² (facteur 2,5) | 47 500 × 2,5 = 118 750 kWh cumac |
| Maison, H1, 111 ≤ ηs < 120, 90 ≤ S < 110 m² (facteur 1) | 74 100 kWh cumac |
| Maison, H2, 140 ≤ ηs < 150, S > 130 m² (facteur 1,6) | 99 400 × 1,6 = 159 040 kWh cumac |
| Maison, H1, 160 ≤ ηs, 90 ≤ S < 110 m² | 137 500 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel existant
- PAC individuelle (appartement ou maison individuelle)
Exigences techniques
- PAC air/eau avec dispositif d'appoint à combustible liquide ou gazeux et régulation qui les pilote
- Efficacité énergétique saisonnière ηs ≥ 111 % pour la PAC munie de son appoint (hors régulation de température), selon règlement (UE) n° 813/2013
- Régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII (communication 2014/C 207/02)
- Taux de couverture de la PAC hors appoint ≥ 70 % des besoins annuels de chauffage
- PAC uniquement ECS et PAC basse température exclues
- Note de dimensionnement par rapport aux déperditions à T = Tbase, incluant le calcul du taux de couverture, remise au bénéficiaire
Cumul et exclusions (texte)
- Pompes à chaleur utilisées uniquement pour l'eau chaude sanitaire non éligibles
- Pompes à chaleur basse température non éligibles
Points de vigilance
- Vérifier ηs ≥ 111 % de la PAC avec son appoint (hors régulation de température)
- Vérifier la classe du régulateur (IV à VIII) et la mentionner sur la preuve de réalisation
- Taux de couverture PAC ≥ 70 % calculé pour le mode de régulation choisi
- Note de dimensionnement remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux
- Preuve de réalisation : type de PAC (moyenne ou haute température), ηs, régulateur et classe ; à défaut marque/référence + document fabricant ou organisme accrédité
- Qualification RGE adaptée (5° ou 5° et 6°) et décision de qualification jointe
- Surface retenue = surface chauffée par la PAC hybride
- Fiche abrogée à compter du 1er avril 2028
Validité
au 2028-03-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels existants. »
travaux : « Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote. »
exigences_techniques : « est supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint »
exigences_techniques : « pour le chauffage du logement, est supérieur ou égal à 70 %. »
montant : « NB : la surface prise en compte est la surface chauffée par la pompe à chaleur hybride installée. »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er avril 2028. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.