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Résumé
Financement de la mise en place d'un système géothermique (captage sur aquifère superficiel ou sondes, PAC eau/eau ou eau glycolée/eau d'au moins 30 kW, régulation) pour le chauffage, ou le chauffage et l'ECS, de bâtiments résidentiels collectifs existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par appartement chauffé, selon l'Etas ou le COP, la zone climatique et l'usage, multiplié par le nombre d'appartements et un facteur R.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant kWh cumac par appartement (selon classe d'Etas ou de COP, zone climatique et usage chauffage seul ou chauffage + ECS) × nombre d'appartements chauffés N × facteur R. R = puissance des PAC installées / puissance utile de la chaufferie si ce ratio est < 40 %, sinon R = 1.
| PAC ≤ 400 kW, 111 % ≤ Etas < 126 %, H1, chauffage | 108 700 kWh cumac par appartement |
| PAC ≤ 400 kW, Etas ≥ 190 %, H1, chauffage et ECS | 183 200 kWh cumac par appartement |
| PAC ≤ 400 kW, 126 % ≤ Etas < 150 %, H3, chauffage | 68 500 kWh cumac par appartement |
| PAC > 400 kW, 4 ≤ COP < 4,5, H2, chauffage | 98 800 kWh cumac par appartement |
| PAC > 400 kW, COP ≥ 5,5, H1, chauffage et ECS | 185 700 kWh cumac par appartement |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiments résidentiels collectifs existants
- Système non lié à un réseau de chaleur ou de froid ni à une boucle d'eau tempérée géothermique (BETEG)
- Système couvrant le chauffage ou le chauffage et l'ECS (exclu si ECS seule)
Exigences techniques
- PAC eau/eau sur aquifère superficiel (< 200 m) ou eau glycolée/eau sur sondes géothermiques
- Puissance calorifique minimale totale de 30 kW (NF EN 14511-2)
- PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température)
- PAC > 400 kW : COP ≥ 4 (eau glycolée/eau) ou ≥ 4,5 (eau/eau) selon EN 14511-2
- Rafraîchissement actif : EER ≥ 3,6
- Geocooling : SEER > 20 sur sondes, > 14 sur aquifère superficiel
- Régulation priorisant la PAC pour l'ECS en cas de système déporté
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise au bénéficiaire à l'engagement
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec BAR-TH-180 pour la même PAC eau/eau ou eau glycolée/eau
- Non cumulable avec BAR-TH-169 si le système assure chauffage et ECS
- Systèmes installés uniquement pour l'ECS exclus
- Pendant 25 ans, aucun remplacement ultérieur d'équipement de production thermique dans la chaufferie ne donne lieu à CEE
- En cas d'aide à l'investissement ADEME, fournir la notification du contrat de financement
Points de vigilance
- Vérifier les qualifications RGE Etudes OPQIBI 10.07 et 20.13 des intervenants
- Remettre l'étude de dimensionnement au bénéficiaire à l'engagement et l'actualiser si besoin à l'achèvement
- Déterminer correctement l'application basse ou moyenne/haute température selon les émetteurs (radiateurs 45 °C = moyenne/haute)
- Calculer le facteur R à partir de la puissance utile de la chaufferie (hors secours)
- Avec des PAC différentes, retenir le montant par appartement le plus faible
- Ne compter que les appartements dont les émetteurs sont alimentés par la PAC géothermique
- Joindre DOE de forage et rapport de fin de forage
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels collectifs existants. »
travaux : « Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) »
exigences_techniques : « 111% pour une application moyenne et haute température »
professionnel : « titulaire d’un signe de qualité RGE Etudes OPQIBI 10.07 « Etude des ressources géothermiques » »
montant : « le facteur R est égal à l’unité »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.