Tout savoir sur la fiche
Résumé
Prime CEE pour l'installation d'une ou plusieurs pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau (≤ 400 kW) assurant le chauffage collectif, ou le chauffage et l'ECS, dans des bâtiments résidentiels collectifs existants. Le montant en kWh cumac dépend de l'Etas, de l'usage, de la zone climatique, du nombre d'appartements chauffés et d'un facteur correctif R.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant kWh cumac par appartement (selon classe d'Etas, usage et zone climatique) × N (nombre d'appartements chauffés par la PAC) × R (facteur correctif = Pnom PAC / puissance utile chaufferie si < 40 %, sinon 1).
| 111 % ≤ Etas < 126 %, chauffage, H1 | 100 000 kWh cumac par appartement |
| 111 % ≤ Etas < 126 %, chauffage, H3 | 60 000 kWh cumac par appartement |
| 126 % ≤ Etas < 150 %, chauffage et ECS, H2 | 135 000 kWh cumac par appartement |
| 190 % ≤ Etas, chauffage et ECS, H1 | 170 000 kWh cumac par appartement |
| 190 % ≤ Etas, chauffage, H3 | 70 000 kWh cumac par appartement |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiments résidentiels collectifs existants
- Système de chauffage collectif
Exigences techniques
- Puissance thermique nominale ≤ 400 kW
- Etas ≥ 111 % en application moyenne et haute température
- Etas ≥ 126 % en application basse température
- PAC dimensionnée pour tout ou partie des besoins de chauffage ou de chauffage et ECS (exclusion des PAC uniquement ECS)
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise au bénéficiaire à l'engagement
- Régulation priorisant la PAC pour l'ECS en cas de système déporté
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec BAR-TH-169 si la PAC est utilisée pour le chauffage et l'ECS
- Non cumulable avec BAR-TH-178 pour la même PAC
- PAC utilisées uniquement pour l'ECS exclues
- Aucun CEE pour le remplacement ultérieur des équipements de production thermique pendant la durée de vie conventionnelle (22 ans)
Points de vigilance
- Choisir le bon Etas : 35°C uniquement pour planchers/plafonds/murs chauffants et ventilo-convecteurs en chauffage seul ; 55°C pour radiateurs (y compris basse température 45°C), solutions mixtes et chauffage+ECS
- Etas à +10/+7 °C pour eau de nappe, 0/–3 °C pour les autres captages
- Étude de dimensionnement complète (points a à j), remise à l'engagement et actualisée si besoin
- Calculer R si la PAC représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie (hors secours)
- En cas de PAC de classes d'Etas différentes, retenir le montant le plus faible
- Preuve de réalisation mentionnant marque, référence, Prated, application, usage, type d'eau et Etas
- N = appartements disposant d'émetteurs alimentés par la PAC
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels collectifs existants. »
travaux : « Mise en place d'une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. »
exigences_techniques : « - 111 % pour une application moyenne et haute température ; »
montant : « Les appartements chauffés par la (ou les) PAC installée(s) correspondent aux appartements disposant d'émetteurs de chaleur alimentés par la (ou les) PAC installée(s) »
validite : « La présente fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.