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Résumé
Financement de l'installation d'une pompe à chaleur air/eau pour le chauffage, ou pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, dans des logements existants (appartements et maisons individuelles). Le montant est un forfait en kWh cumac selon l'Etas, la surface chauffée et la zone climatique, par exemple 109 200 kWh cumac pour une maison de 90 m² ou plus en zone H2 avec Etas ≥ 140 %.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (selon l'Etas et le type de logement) × facteur correctif selon la surface chauffée par la PAC × facteur correctif selon la zone climatique (H1 : 1,2 ; H2 : 1 ; H3 : 0,7).
| Appartement, 111 % ≤ Etas < 140 %, montant de base | 48 700 kWh cumac |
| Appartement, Etas ≥ 140 %, S ≥ 60 m², zone H1 | 58 900 × 1 × 1,2 = 70 680 kWh cumac |
| Maison, 111 % ≤ Etas < 140 %, S ≥ 90 m², zone H2 | 90 900 kWh cumac |
| Maison, Etas ≥ 140 %, S ≥ 90 m², zone H1 | 109 200 × 1 × 1,2 = 131 040 kWh cumac |
| Maison, Etas ≥ 140 %, S < 70 m², zone H3 | 109 200 × 0,5 × 0,7 = 38 220 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel existant
- PAC non associée à un autre système de chauffage
- PAC non utilisée uniquement pour l'eau chaude sanitaire
Exigences techniques
- Etas ≥ 126 % pour une application basse température (règlement UE n° 813/2013)
- Etas ≥ 111 % pour une application moyenne ou haute température
- Emetteurs plancher, plafond ou mur chauffant et ventilo-convecteurs : application basse température, Etas à 35°C
- Autres émetteurs, solutions mixtes, radiateurs basse température 45°C et PAC double service : application moyenne ou haute température, Etas à 55°C
- Régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII (communication 2014/C 207/02)
- Système déporté pour l'ECS de même marque que la PAC, avec seule la PAC consommant pour l'ECS (résistance de secours ou anti-légionelle tolérée si la régulation priorise la PAC)
- Note de dimensionnement par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec BAR-TH-101, BAR-TH-124, BAR-TH-143, BAR-TH-148 et BAR-TH-168
- Exclusion des PAC associées à un autre système de chauffage
- Exclusion des PAC utilisées uniquement pour l'eau chaude sanitaire
Points de vigilance
- Vérifier que l'Etas retenu correspond au type d'émetteurs (35°C ou 55°C)
- Remettre la note de dimensionnement au bénéficiaire dès l'engagement et installer une PAC conforme à cette note
- La preuve de réalisation doit mentionner la marque, la référence, le type d'application, l'usage, l'Etas et la classe du régulateur
- Conserver la qualification du professionnel et la fiche d'information produit de la PAC
- La surface chauffée retenue correspond uniquement aux pièces dotées d'un émetteur alimenté par la PAC
- Si l'installation a lieu en période de chauffe, la PAC doit rester en fonctionnement pendant le reste de cette période
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels existants. »
travaux : « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. »
exigences_techniques : « 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné. »
montant : « 140%≤ Etas 109 200 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche mise à jour le 26/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.