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Résumé
Financement de la mise en place d'un dispositif solaire thermique individuel sur appoint séparé, pour l'eau chaude sanitaire seule ou pour le chauffage et l'ECS, dans les maisons individuelles existantes de France métropolitaine. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² de capteurs, modulé selon la zone climatique et l'usage (de 6 000 à 14 000 kWh cumac/m²).
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par m² de capteur selon la zone climatique et l'usage (ECS seule ou ECS + chauffage) × surface hors-tout S des capteurs installés (m²).
| Zone H1, usage ECS, par m² | 6 000 kWh cumac/m² |
| Zone H1, usage ECS et chauffage, par m² | 14 000 kWh cumac/m² |
| Zone H2, usage ECS / ECS et chauffage, par m² | 7 200 / 12 700 kWh cumac/m² |
| Zone H3, usage ECS / ECS et chauffage, par m² | 9 600 / 10 300 kWh cumac/m² |
| Zone H1, ECS et chauffage, 10 m² de capteurs | 140 000 kWh cumac |
Zone
Métropole · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Maison individuelle existante en France métropolitaine
- Dispositif installé sur un appoint séparé, neuf ou existant
Exigences techniques
- Dispositif livré sans appoint : capteurs solaires thermiques, ballon de stockage solaire, régulateur de température, groupe de sécurité avec vase d'expansion
- Capteurs hybrides (électricité + chaleur) exclus
- Puissance de sortie des capteurs ≥ 450 W/m² (ISO 9806, ΔT=50K)
- Capteurs thermiques vitrés à circulation d'eau ou d'eau glycolée, certifiés QB ou Solar Keymark (ISO 9806 et NF EN 12975) ou équivalent accrédité COFRAC/EA
- Ballon(s) solaire(s) ≤ 500 L : classe d'efficacité énergétique au minimum C (règlement UE 812/2013)
- Chauffage + ECS : pas d'appoint électrique ; émetteurs de chauffage central basse température ; surface de capteurs ≥ 8 m² ; stockage strictement > 400 L
- Chauffage + ECS : efficacité énergétique saisonnière (UE 813/2013) ≥ 82 %, 90 % ou 98 % selon l'efficacité de l'appoint, ou au moins +5 points par rapport à l'appoint dans les autres cas
- ECS seule : surface de capteurs ≥ 2 m²
- ECS seule : efficacité pour le chauffage de l'eau (UE 814/2013), appoint électrique Joule : M 36 %, L 37 %, XL 38 %, XXL 60 % ; autre appoint : M 95 %, L 100 %, XL 110 %, XXL 120 %
Cumul et exclusions (texte)
- Non cumulable avec BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »
- Non cumulable avec BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau »
- Capteurs hybrides exclus
Points de vigilance
- Opération à engager avant le 1er janvier 2031
- Vérifier la qualification du professionnel (signe de qualité, décret 2014-812)
- La preuve de réalisation doit mentionner l'usage, l'énergie de l'appoint, le fluide, la surface hors-tout, la puissance des capteurs en W/m², le nombre et la capacité des ballons, leur classe énergétique et l'efficacité énergétique
- À défaut, fournir marques et références complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité
- Joindre la certification QB, Solar Keymark ou équivalente des capteurs
- En usage chauffage + ECS : appoint électrique interdit, émetteurs basse température, au moins 8 m² de capteurs et plus de 400 L de stockage
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine. »
travaux : « Mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel installé sur appoint séparé, neuf ou existant »
montant : « Montant en kWh cumac par m2 de capteur »
montant : « H1 6 000 14 000 »
validite : « La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2031. »
cumul_et_exclusions : « La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.