Tout savoir sur la fiche
Résumé
Prime CEE pour la mise en place d'une VMC double flux autoréglable (individuelle ou collective) ou modulée hygroréglable (individuelle) dans les logements existants de France métropolitaine. Le montant est un forfait en kWh cumac selon la zone climatique, multiplié par un facteur de surface habitable (individuel) ou par le nombre de logements (collectif).
Montant
Forfait kWh cumac : Individuel : montant par zone climatique × facteur correctif selon la surface habitable (0,3 à 1,6). Collectif (autoréglable uniquement) : montant par logement selon la zone × nombre de logements N.
| Individuel autoréglable, zone H1, 90 ≤ S < 110 m² | 39 700 kWh cumac |
| Individuel autoréglable, zone H2 | 32 500 kWh cumac × facteur surface |
| Individuel autoréglable, zone H3 | 21 600 kWh cumac × facteur surface |
| Individuel modulé, zone H1 / H2 / H3 | 42 000 / 34 400 / 22 900 kWh cumac × facteur surface |
| Collectif autoréglable, zone H1 / H2 / H3 | 23 000 / 18 800 / 12 500 kWh cumac par logement × N |
| Facteur correctif surface | 0,3 (<35 m²) ; 0,5 (35-60) ; 0,6 (60-70) ; 0,7 (70-90) ; 1 (90-110) ; 1,1 (110-130) ; 1,6 (>130) |
Zone
Métropole · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel existant
- Situé en France métropolitaine
Exigences techniques
- Individuel : centrale double flux autoréglable ou à modulation hygroréglable de classe d'efficacité énergétique A ou supérieure (règlement UE n° 1254/2014)
- Individuel : rapport de température ≥ 85 % selon NF EN 13141-7, certifié par organisme accrédité COFRAC (ou NF 205)
- Individuel : puissance électrique absorbée pondérée ≤ 47,6 WThC en configuration T4 avec une salle de bain et un WC (ou NF 205)
- Individuel modulé : avis technique CCFAT/CSTB en cours de validité à la date d'engagement
- Collectif : centrale collective autoréglable, échangeur collectif avec rendement en température ≥ 75 % selon NF EN 308, certifié (ou Eurovent AAHE/AARE)
Cumul et exclusions (texte)
- Le système modulé hygroréglable n'est éligible qu'en installation individuelle
Points de vigilance
- Opération à engager avant le 1er juillet 2028
- La preuve de réalisation doit mentionner marque, références, classe énergétique, rapport de température (ou n° certificat NF 205) et puissance en WThC
- En collectif, la preuve doit mentionner le rendement de l'échangeur selon NF EN 308 et certifié
- À défaut, joindre des documents du fabricant ou d'un organisme accrédité attestant les caractéristiques
- Pour un système modulé, conserver l'avis technique CCFAT comme document justificatif spécifique
- Vérifier la surface habitable pour appliquer le bon facteur correctif
Validité
au 2028-06-30
Extraits du document
beneficiaires : « Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine. »
travaux : « Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable en installation individuelle ou collective, ou modulé avec bouches d’extraction hygroréglables en installation individuelle seulement. »
montant : « H1 39 700 »
exigences_techniques : « supérieur ou égal à 85 % »
validite : « La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.