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Résumé
Prime CEE pour la mise en place d'une VMC simple flux hygroréglable (type A ou B), individuelle ou collective, ou d'une VMBP collective simple flux hygroréglable dans des bâtiments résidentiels existants en métropole. Le montant forfaitaire en kWh cumac dépend de la zone climatique, de la surface habitable (individuel) ou du nombre de logements (collectif), et d'un facteur selon le type d'installation.
Montant
Forfait kWh cumac : Collectif : montant par logement selon zone × nombre de logements N × facteur R. Individuel : montant selon zone × facteur de surface habitable × facteur R (type A basse conso 0,9 ; type B basse conso 1 ; collectif de 0,76 à 1).
| Collectif, zone H1, par logement | 21 800 kWh cumac × R |
| Collectif, zone H2, par logement | 17 800 kWh cumac × R |
| Collectif, zone H3, par logement | 11 900 kWh cumac × R |
| Individuel, zone H1, 90 ≤ S < 110 m², type B basse consommation | 31 600 kWh cumac |
| Individuel, zone H2, 70 ≤ S < 90 m², type A (R=0,9) | 25 900 × 0,7 × 0,9 ≈ 16 317 kWh cumac |
| Individuel, zone H3, S > 130 m², type B | 17 200 × 1,6 = 27 520 kWh cumac |
Zone
Métropole · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment résidentiel existant en France métropolitaine
Exigences techniques
- Avis technique CCFAT en cours de validité à la date d'engagement de l'opération
- Individuel : VMC simple flux hygroréglable uniquement, caisson de classe d'efficacité énergétique B ou supérieure (règlement UE n° 1254/2014)
- Individuel : caisson basse consommation ≤ 15 WThC en configuration T4 avec une salle de bain et un WC
- Collectif VMC : puissance absorbée pondérée du caisson ≤ 0,25 WThC/(m3/h) ; basse consommation si ≤ 0,10 WThC/(m3/h) avec courbe aéraulique montante
- Collectif VMBP : puissance absorbée pondérée du caisson ≤ 0,12 WThC/(m3/h)
- Type A : bouches d'extraction hygroréglables ; type B : bouches d'extraction et entrées d'air hygroréglables
Cumul et exclusions (texte)
- En installation individuelle, seuls les caissons basse consommation sont applicables (caisson standard et basse pression non applicables)
- En collectif, seules la VMC simple flux hygroréglable et la VMBP simple flux hygroréglable sont éligibles
Points de vigilance
- Vérifier la validité de l'avis technique CCFAT à la date d'engagement (document justificatif spécifique, disponible sur le site du CSTB)
- La preuve de réalisation doit mentionner le type A ou B, la composition du système et la puissance électrique absorbée pondérée du caisson
- En individuel, mentionner aussi la classe d'efficacité énergétique du caisson
- À défaut, fournir marques/références et documents du fabricant attestant les caractéristiques
- Professionnel titulaire du signe de qualité requis
- Opération engagée au plus tard le 30 juin 2028
Validité
au 2028-06-30
Extraits du document
batiments : « Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine. »
travaux : « Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable »
montant : « H1 21 800 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028. »
exigences_techniques : « inférieure ou égale à 15 WThC dans une configuration T4 avec une salle de bain et un WC »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.