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Résumé
Finance la mise en place d'une ventilation hybride hygroréglable (type A ou B) dans des appartements existants équipés d'une ventilation naturelle ou sans ventilation, en France métropolitaine. Le montant est un forfait en kWh cumac par appartement selon la zone climatique (17 700 en H1, 14 500 en H2, 9 700 en H3). Ce forfait est multiplié par le nombre d'appartements et par un facteur correctif R (0,93 à 1) selon le type de système et d'extracteur.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par appartement selon la zone climatique (H1 : 17 700 ; H2 : 14 500 ; H3 : 9 700) × N (nombre d'appartements) × R. Le facteur R vaut 0,98 (type A, extracteur basse consommation), 0,93 (type A, extracteur standard), 1 (type B, extracteur basse consommation) ou 0,95 (type B, extracteur standard). Durée de vie conventionnelle : 17 ans.
| 1 appartement en zone H1, type B, extracteur basse consommation | 17 700 kWh cumac |
| 1 appartement en zone H2, type A, extracteur standard | 13 485 kWh cumac |
| 1 appartement en zone H3, type B, extracteur standard | 9 215 kWh cumac |
| 10 appartements en zone H1, type A, extracteur basse consommation | 173 460 kWh cumac |
Zone
Métropole · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Appartements existants
- Appartements équipés d'une ventilation naturelle ou sans système de ventilation
- Situés en France métropolitaine
Exigences techniques
- Système de ventilation hybride hygroréglable de type A (bouches d'extraction hygroréglables) ou B (bouches d'extraction et entrées d'air hygroréglables)
- Extracteur pouvant fonctionner en mode naturel ou avec assistance mécanique
- Puissance spécifique de l'extracteur inférieure à 0,25 Wh/m3 (basse consommation si ≤ 0,1 Wh/m3, sinon standard)
- Avis technique en cours de validité délivré par la CCFAT, ou caractéristiques équivalentes établies par un organisme accrédité selon NF EN ISO/CEI 17065 (COFRAC ou équivalent européen)
Points de vigilance
- Vérifier que le logement est un appartement existant équipé d'une ventilation naturelle ou sans ventilation (pas de VMC existante)
- La preuve de réalisation doit mentionner le type (A ou B) du système et la puissance spécifique de l'extracteur
- À défaut, elle doit indiquer les marques et références des équipements, accompagnées d'un document du fabricant précisant la composition du système, le type A ou B et la puissance spécifique
- Conserver l'avis technique CCFAT en cours de validité ou les preuves équivalentes comme document justificatif
- Puissance spécifique de l'extracteur strictement inférieure à 0,25 Wh/m3
- Le professionnel doit détenir la qualification correspondant aux travaux de ventilation
Extraits du document
conditions_logement : « Appartements existants équipés d'une ventilation naturelle ou sans système de ventilation en France métropolitaine. »
travaux : « Mise en place d'une ventilation hybride hygroréglable de type A ou B. »
exigences_techniques : « La puissance spécifique de l'extracteur est inférieure à 0,25 Wh/m3. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « Montant en kWh cumac par appartement »
montant : « H1 17 700 »
validite : « 17 ans. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.