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Résumé
Finance la mise en place d'une chaudière biomasse (bois bûches, copeaux, granulés, briquettes, sciure) pour un système de chauffage central collectif dans des locaux tertiaires existants. Le montant en kWh cumac est égal à la chaleur nette utile annuelle Q multipliée par 4,8 (puissance ≤ 500 kW) ou 3,4 (puissance > 500 kW).
Montant
Forfait kWh cumac : kWh cumac = Q x 4,8 pour une chaudière de puissance ≤ 500 kW, ou Q x 3,4 pour une puissance > 500 kW, Q étant la chaleur nette utile produite (kWh/an) déterminée par l'étude de dimensionnement. Durée de vie conventionnelle : 22 ans.
| Chaudière ≤ 500 kW | Q x 4,8 kWh cumac |
| Chaudière > 500 kW | Q x 3,4 kWh cumac |
| Chaudière ≤ 500 kW produisant Q = 100 000 kWh/an (calcul illustratif) | 480 000 kWh cumac |
Plafond : Chaleur nette utile totale des chaudières biomasse strictement inférieure à 12 GWh/an
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle
- Système de chauffage central collectif
- Chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées strictement inférieure à 12 GWh/an
Exigences techniques
- Biomasse ligneuse (bûches, copeaux, granulés, briquettes, sciure de bois)
- Régulateur de classe IV minimum
- Alimentation automatique : silo d'au moins 225 litres, neuf ou existant
- Alimentation manuelle : ballon tampon, neuf ou existant
- Puissance ≤ 500 kW : efficacité énergétique saisonnière ηs ≥ 83 % (règlement UE 2015/1189), chaudière seule hors régulation
- Puissance ≤ 500 kW, chargement manuel : particules < 60, CO < 700, NOx < 200, COG < 30 mg/Nm3 à 10 % d'O2
- Puissance ≤ 500 kW, chargement automatique : particules < 40, CO < 500, NOx < 200, COG < 20 mg/Nm3 à 10 % d'O2
- Label Flamme verte suffisant pour les exigences d'émissions si puissance ≤ 400 kW
- Puissance > 500 kW : rendement PCI à pleine charge ≥ 92 %, particules < 75 mg/Nm3, NOx < 300 mg/Nm3 (gaz sec à 6 % d'O2)
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude, remise au bénéficiaire
Points de vigilance
- L'étude de dimensionnement préalable est le document justificatif spécifique : elle doit comporter tous les éléments listés (raison sociale, secteur d'activité, besoins, factures sur les deux années calendaires précédentes, justification de Q, etc.)
- La preuve de réalisation doit mentionner la puissance nominale, le régulateur et sa classe, le silo et son volume ou le ballon tampon, ηs ou le rendement PCI, et les émissions ou le label Flamme verte
- À défaut, joindre un document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/IEC 17065) avec la marque et la référence
- Vérifier le seuil de 12 GWh/an de chaleur nette utile
- Le coefficient applicable dépend du seuil de puissance de 500 kW
Extraits du document
beneficiaires : « Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. »
travaux : « Mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif. »
montant : « Q x 4,8 Q x 3,4 »
montant : « Q est la chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse installée en kWh/an. »
exigences_techniques : « Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.