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Résumé
Finance la mise en place d'une isolation thermique (R ≥ 6 m².K/W) en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture dans des locaux tertiaires existants. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² d'isolant, modulé par zone climatique (H1 : 2 600, H2 : 2 100, H3 : 1 400) et par un facteur correctif selon le secteur d'activité.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m² selon zone climatique) × facteur correctif selon secteur d'activité × surface d'isolant S en m². Durée de vie conventionnelle 30 ans.
| Bureaux/Enseignement/Commerces en zone H1, par m² | 2 600 × 0,6 = 1 560 kWh cumac/m² |
| Hôtellerie-Restauration en zone H2, par m² | 2 100 × 0,7 = 1 470 kWh cumac/m² |
| Santé en zone H3, par m² | 1 400 × 1,2 = 1 680 kWh cumac/m² |
| Autres secteurs en zone H1, 500 m² | 2 600 × 0,6 × 500 = 780 000 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle
- Pas d'opération engagée moins de douze mois après une opération sur le même bâtiment et le même bénéficiaire
Exigences techniques
- Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture
- R évaluée selon NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) ou NF EN ISO 22097 (isolants réfléchissants)
- Pare-vapeur ou dispositif équivalent lorsque nécessaire pour protéger l'isolant contre les transferts d'humidité
Cumul et exclusions (texte)
- Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l'engagement d'une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire
Points de vigilance
- Respecter un délai minimal de sept jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux (pose de l'isolant)
- La preuve de réalisation doit mentionner l'isolation de combles ou toiture, la surface d'isolant, la résistance thermique selon les normes, et les aménagements nécessaires (coffrage autour des conduits de fumées et éclairages encastrés, rehausse de trappe, pare-vapeur)
- À défaut, mentionner marque, référence et surface, complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/IEC 17065) ; préciser l'épaisseur si R non mentionnée
- Document fabricant valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité
- Fiche abrogée à compter du 1er mai 2027
Validité
au 2027-04-30
Extraits du document
beneficiaires : « Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. »
travaux : « Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture. »
exigences_techniques : « La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 6 m2.K/W »
montant : « H1 2 600 »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027. »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.