Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement de la mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, rampant de toiture ou toiture terrasse dans les bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d'outre-mer. L'isolant doit avoir une résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W. Le montant est un forfait en kWh cumac par m² d'isolant posé, de 1 000 à 2 800 kWh cumac/m² selon le secteur d'activité et le caractère existant ou neuf du bâtiment.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m² selon secteur d'activité et bâtiment existant ou neuf) × S, surface d'isolant posé en m². Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
| Bureaux, bâtiment existant | 1 400 kWh cumac/m² × S |
| Bureaux, bâtiment neuf | 1 000 kWh cumac/m² × S |
| Hôtellerie, bâtiment existant | 2 800 kWh cumac/m² × S |
| Santé, bâtiment neuf | 1 800 kWh cumac/m² × S |
| Commerce, bâtiment existant | 1 800 kWh cumac/m² × S |
| Enseignement, bâtiment existant | 1 600 kWh cumac/m² × S |
Zone
Outre-mer
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiments tertiaires existants ou neufs situés en France d'outre-mer
Exigences techniques
- Résistance thermique R de l'isolation installée ≥ 1,2 m².K/W
- R évaluée selon NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) ou NF EN ISO 22097 (isolants réfléchissants)
- Aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des éclairages encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès
Points de vigilance
- Respecter un délai minimal de sept jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux (pose de l'isolant)
- La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d'une isolation, la surface d'isolant, la résistance thermique et les aménagements nécessaires
- À défaut, mentionner marque, référence et surface, complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/IEC 17065)
- Pour les références en plusieurs épaisseurs, préciser l'épaisseur si la résistance thermique n'est pas indiquée
- Fiche abrogée à compter du 1er mai 2027
Validité
au 2027-04-30
Extraits du document
beneficiaires : « Bâtiments tertiaires existants ou neufs, en France d’outre-mer. »
travaux : « Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse. »
exigences_techniques : « La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W. »
validite : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027. »
montant : « Montant en kWh cumac par m2 d’isolant posé »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.