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Résumé
Prime pour la mise en place d'une ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé (proportionnelle ou à détection de présence) dans des locaux tertiaires existants. Le montant en kWh cumac dépend du type de ventilation, de la zone climatique, du secteur d'activité et de la surface ventilée.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m² selon type de ventilation et zone climatique) × facteur correctif selon le secteur × surface ventilée S (m²). Durée de vie conventionnelle 17 ans.
| Modulée proportionnelle, H1, par m² | 770 kWh cumac (H2 : 630 ; H3 : 420) |
| Modulée à détection de présence, H1, par m² | 690 kWh cumac (H2 : 560 ; H3 : 380) |
| Débit d'air constant, H1, par m² | 400 kWh cumac (H2 : 330 ; H3 : 220) |
| Facteurs correctifs modulée proportionnelle | Bureaux 0,48 ; Enseignement 1 ; Restauration 0,59 ; Autres locaux 0,54 |
| Facteurs correctifs détection de présence | Bureaux 0,4 ; Enseignement 1 ; Restauration 0,45 ; Autres locaux 0,51 |
| Facteurs correctifs débit constant | Bureaux 0,4 ; Enseignement 1 ; Restauration 0,53 ; Autres locaux 0,58 |
| Modulée proportionnelle, H1, enseignement, 1 000 m² | 770 000 kWh cumac |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux du secteur tertiaire existants
Exigences techniques
- Caisson de ventilation avec puissance électrique absorbée ≤ 0,3 W/(m3/h) au débit nominal
- Ventilation modulée : avis technique CCFAT en cours de validité à la date d'engagement ou caractéristiques équivalentes établies par un organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17065 (COFRAC ou équivalent européen)
- Ventilation modulée : débit variable asservi à une détection de présence ou proportionnel au nombre d'occupants (détection CO2 ou capteurs de présence, mono- ou multizones)
Cumul et exclusions (texte)
- Une ventilation hygroréglable dans l'hôtellerie est assimilée à une ventilation simple flux modulée proportionnelle du secteur « Autres locaux »
Points de vigilance
- Vérifier que la puissance absorbée du caisson au débit nominal est ≤ 0,3 W/(m3/h) et qu'elle figure sur la preuve de réalisation ou un document fabricant
- Pour une ventilation modulée, disposer de l'avis technique CCFAT valide à la date d'engagement (ou preuve équivalente)
- La preuve de réalisation doit mentionner le type de ventilation (constant, modulée proportionnelle ou à détection de présence) ; à défaut, marques et références avec document fabricant
- La surface ventilée correspond à la surface totale du bâtiment couverte par le système
- Bâtiment tertiaire existant uniquement
Extraits du document
batiments : « Locaux du secteur tertiaire existants. »
travaux : « Mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée. »
exigences_techniques : « Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal. »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
montant : « la surface totale du bâtiment couverte par le système de ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.