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Résumé
Financement de la mise en place d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau pour chauffer des serres maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes. L'aide, destinée aux exploitants agricoles, est un forfait en kWh cumac par m² de serre chauffée (de 370 à 1 040 kWh cumac/m²) selon la performance de la PAC et le type de serre, multiplié par une surface plafonnée en fonction de la puissance.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac/m² de serre chauffée selon ηs ou COP et type de serre) × Smin, où Smin est le minimum entre S et 15 × P (serre maraîchère) ou 31 × P (serre horticole), P étant la puissance thermique nominale en kW. Durée de vie conventionnelle : 17 ans.
| PAC ≤ 400 kW, 111 % ≤ ηs < 126 %, serre maraîchère | 800 kWh cumac/m² × Smin |
| PAC ≤ 400 kW, 111 % ≤ ηs < 126 %, serre horticole | 380 kWh cumac/m² × Smin |
| PAC ≤ 400 kW, ηs ≥ 126 %, serre maraîchère | 970 kWh cumac/m² × Smin |
| PAC ≤ 400 kW, ηs ≥ 126 %, serre horticole | 460 kWh cumac/m² × Smin |
| PAC > 400 kW, 3,4 ≤ COP < 4, serre maraîchère | 780 kWh cumac/m² × Smin |
| PAC > 400 kW, 3,4 ≤ COP < 4, serre horticole | 370 kWh cumac/m² × Smin |
| PAC > 400 kW, COP ≥ 4, serre maraîchère | 1 040 kWh cumac/m² × Smin |
| PAC > 400 kW, COP ≥ 4, serre horticole | 490 kWh cumac/m² × Smin |
Plafond : Surface retenue plafonnée à 15 × P (serre maraîchère) ou 31 × P (serre horticole)
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes
- PAC non installée en relève d'une chaudière à haute performance énergétique
Exigences techniques
- PAC ≤ 400 kW : efficacité énergétique saisonnière ηs (règlement (EU) n° 813/2013) ≥ 111 % pour PAC moyenne et haute température
- PAC ≤ 400 kW : ηs ≥ 126 % pour PAC basse température
- ηs prise en compte : PAC seule pour le chauffage des serres (hors dispositif de régulation)
- PAC > 400 kW : COP ≥ 3,4 mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température de sortie de l'échangeur intérieur de 35 °C
Cumul et exclusions (texte)
- Les PAC installées en relève d'une chaudière à haute performance énergétique ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats
Points de vigilance
- La preuve de réalisation doit mentionner la PAC air/eau ou eau/eau, sa puissance thermique nominale et, si ≤ 400 kW, son type (basse, moyenne ou haute température)
- La preuve doit mentionner la performance : COP selon EN 14511-2 à 35 °C (PAC > 400 kW) ou ηs selon règlement (EU) n° 813/2013 (PAC ≤ 400 kW)
- À défaut, marque et référence complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065 (COFRAC ou équivalent)
- Document à date de validité : valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité
- Vérifier que la PAC n'est pas en relève d'une chaudière haute performance
- Calculer Smin avec la surface réelle et la puissance de la PAC
Extraits du document
beneficiaires : « Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes. »
travaux : « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou air/eau pour le chauffage de serres maraîchères et horticoles. »
montant : « pour une serre maraichère : [S] ou [15 x P] »
exigences_techniques : « est égal ou supérieur à 3,4 »
cumul_et_exclusions : « Les PAC installées en relève d'une chaudière à haute performance énergétique ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.